Recherche de qui ont été rapportées par M. Alain Christnacht dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. Alain Christnacht...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 février et 8 mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le SYNDICAT NATIONAL CGT DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS, dont le siège est 3, rue Barbet de Jouy à Paris 75349 ; le SYNDICAT NATIONAL CGT DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS demande au juge des référés du Conseil d'Etat de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 26 janvier 2011, publié le 1er...

...M. Alain Christnacht...Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Iviannique Moïse A, demeurant ..., agissant en qualité de représentant de ses enfants mineurs Andréade Marie-Noëlle B et Rufusse Jean Elie B ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du consul général de France à Abidjan Côte d'Ivoire en date du 13 mai 2009 rejetant la demande de visa de long séjour de ses enfants Andréade...

...M. Alain Christnacht...Vu, 1° sous le n° 345351, la requête, enregistrée le 28 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT, dont le siège est 10, rue Barbier, au Mans 72000 ; FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° de suspendre l'arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement du 22 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau, en tant qu'il fixe au 10...

...M. Alain Christnacht...Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Virginie B, élisant domicile chez ... ; Mme B demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 26 novembre 2009 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Kinshasa lui refusant, ainsi qu'aux enfants Dadi A et...

...M. Alain Christnacht...Vu la requête, enregistrée le 28 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Gilbert A, demeurant ... et par Mme Bilaka B, élisant domicile à la même adresse ; M. A et Mme B demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 4 février 2009, confirmée implicitement par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, par laquelle les autorités consulaires françaises à Cotonou Bénin...

...M. Alain Christnacht...Vu le recours, enregistré le 27 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION ; le ministre demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1007871 du 9 décembre 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Marseille, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a suspendu l'exécution de la décision du 30 septembre 2010 du préfet du Bas-Rhin ordonnant la reconduite à la...

...M. Alain Christnacht...Vu la requête, enregistrée le 20 novembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Isata A, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de ses deux enfants, Saliou B et Ahmed B, demeurant ... ; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite du consul général de France à Bamako Mali refusant de délivrer un visa de long séjour au titre d'un regroupement familial à ses deux...

...M. Alain Christnacht...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 26 octobre 2010, présentée par Mme Pauline A épouse B, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal des enfants Nadine Sabine C et Emmanuelle Nicaise D, cette dernière mineure, demeurant ...; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a...

...M. Alain Christnacht...Vu la requête, enregistrée le 20 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES ENSEIGNEMENTS DE SECOND DEGRE, dont le siège est 46, avenue d'Ivry à Paris 75647 ; le SYNDICAT NATIONAL DES ENSEIGNEMENTS DE SECOND DEGRE SNES demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la circulaire n° 2010-096 du 7 juillet 2010 du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, relative à l'expérimentation du programme...

...M. Alain Christnacht...Vu l'ordonnance du 4 octobre 2010, enregistrée le 7 octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nantes a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à cette cour par Mme Marie-Claire A, épouse B, demeurant ... ; Vu la requête, enregistrée le 1er octobre 2010 au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes, présentée par Mme A, qui demande : 1° d'annuler l'ordonnance du 23 septembre 2010 par laquelle le juge des référés du...