Recherche de qui ont été rapportées par M. Alain Dupouy dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. Alain Dupouy...Vu la requête, enregistrée le 3 février 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la MAISON DE RETRAITE DE BEUZEVILLE, dont le siège est rue Louis Pasteur à Beuzeville 27210, par Me Sedillot ; la MAISON DE RETRAITE DE BEUZEVILLE demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0202530-0300450-0302411 du 24 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a annulé les décisions des 27 juin 2002, 5 novembre 2002, 19 février 2003 et 23 octobre 2003 du directeur de cet établissement en tant qu'elles maintiennent Mme Véronique X en position de...

...M. Alain Dupouy...Vu la requête, enregistrée le 20 février 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mlle Renée X, demeurant ..., par la SCP Fidèle ; Mlle X demande à la Cour : 11 de réformer le jugement n° 0005603 du 8 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lille a condamné l'Etat à lui verser une somme de 16 403,51 euros en réparation du préjudice financier qu'elle a subi du fait de l'illégalité de son placement en disponibilité d'office pour raison de santé à compter du 25 avril 1993 et a rejeté ses conclusions tendant à la réparation, d'une part, du...

...M. Alain Dupouy...Vu, I, sous le n° 06DA00767, la requête enregistrée le 14 juin 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la CHAMBRE DES METIERS DU NORD, dont le siège est 14-16 rue d'Inkermann à Lille 59011, par la SCP Savoye et Associés ; la CHAMBRE DES METIERS DU NORD demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0103017 du 22 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille l'a condamnée à verser à M. Jean-Marie une somme correspondant à la différence entre la rémunération qu'il aurait dû percevoir à compter du 1er janvier 1996 par application du coefficient...

...M. Alain Dupouy...Vu la requête, enregistrée le 19 septembre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Christophe X, demeurant ..., par Me Duval ; M. X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0304882 du 22 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 avril 2003 du recteur de l'académie de Lille le classant au 3ème échelon du corps des conseillers principaux d'éducation et de la décision du 8 juillet 2003 rejetant son recours gracieux ; 2° d'annuler ces décisions ; 3° d'ordonner sous...

...M. Alain Dupouy...Vu la requête, enregistrée le 8 février 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Patricia X, demeurant ..., par Me Ducrocq ; Mme X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0500880 du 8 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 décembre 2004 du président de la chambre de commerce et d'industrie de Douai procédant à son licenciement ; 2° d'annuler la décision du 11 décembre 2004 ; 3° d'ordonner à la chambre de commerce et d'industrie de Douai de procéder à sa...

...M. Alain Dupouy...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2005 au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat, et le mémoire complémentaire, enregistré le 20 juin 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentés pour M. Lionel X, demeurant ..., par la SCP Vier et Barthélémy, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; M. X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 9801431 du 21 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 avril 1998 du recteur de l'académie d'Amiens rejetant sa...

...M. Alain Dupouy...Vu le recours, enregistré le 18 avril 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le ministre demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 9701576 du 17 décembre 2004 en tant que par ce jugement le Tribunal administratif de Rouen a réduit les bases de l'impôt sur le revenu assignée à M. Alain X au titre des années 1989 et 1990, à concurrence respectivement des sommes de 20 015 600 francs 3 051 358 euros et de 8 614 320 francs 1 313 244 euros, et a prononcé la décharge des droits et des pénalités...

...M. Alain Dupouy...Vu la lettre, enregistrée le 30 juin 2005, par laquelle M. Serge I, demeurant ..., demande à la Cour administrative d'appel de Douai d'assurer l'exécution de l'arrêt n° 02DA00148 du 8 février 2005 annulant la délibération du 26 octobre 1998 du conseil municipal de Boulogne-sur-Mer en tant qu'elle alloue à M. Claude H une indemnité de fonctions ainsi que de l'arrêt n° 02DA00169 du 8 février 2005 rejetant la requête de la commune de Boulogne-sur-Mer dirigée contre les articles 1er et 2 du jugement n° 99-1108 du 4 décembre 2001 par lesquels le Tribunal administratif de Lille a annulé la...

...M. Alain Dupouy...Vu la requête, enregistrée le 26 mai 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour le DEPARTEMENT DE LA SOMME, représenté par le président du conseil général, par la SCP Devauchelle, Cottignies, Leroux-Lepage, Cahitte ; le DEPARTEMENT DE LA SOMME demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0300831 du 7 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a annulé l'arrêté du 13 janvier 2003 du président du conseil général, nommant M. Jean-Manuel X agent non titulaire pour exercer les fonctions de stratège multimédia pour la période du 16 janvier 2003...

...M. Alain Dupouy...Vu la requête, enregistrée le 6 février 2006 par télécopie et confirmée par la production de l'original le 7 février 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNE DE CRÉPY-EN-VALOIS, représentée par son maire, par la SCP Lebegue, Pauwels, Derbise et Delahousse ; la COMMUNE DE CRÉPY-EN-VALOIS demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0300327 du 15 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a annulé la décision du 31 décembre 2002 par laquelle le maire de ladite commune, pris en sa qualité de président du CENTRE COMMUNAL D'ACTION...