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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2e chambre, 17 décembre 1992, 91BX00491
48-02-01-09-01 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - QUESTIONS COMMUNES - AYANTS-CAUSE - VEUVES ... ...M. BARROS...Vu la requête introductive d'instance et le mémoire complémentaire enregistrés au greffe de la Cour les 4 juillet et 30 août 1991 présentés par Mme Veuve X... Z... née Y... MAHJOUBA demeurant Derb Agoudal n°43 à Marrakech Maroc, tendant à ce que la Cour : - annule le jugement du 12 juin 1991 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision du 5 juin 1990 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2e chambre, 03 décembre 1992, 90BX00376
54-05-04 PROCEDURE - INCIDENTS - DESISTEMENT ... ...M. BARROS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 29 juin 1990, présentée pour M. Serge X... domicilié "Le Grand Travers" à la Grande Motte 34280 ; M. X... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 5 mars 1990 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1980, 1981, 1982 et 1983 dans les rôles de la commune de la Grande Motte ; 2° de prononcer la décharge de cette imposition ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2e chambre, 03 décembre 1992, 90BX00396
54-05-04 PROCEDURE - INCIDENTS - DESISTEMENT ... ...M. BARROS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 5 juillet 1990, présentée pour la S.A.R.L. PROSPER ET FILS dont le siège social est sis "Le Grand Travers" à La Grande Motte 34280 représentée par son gérant en exercice domicilié audit siège et tendant à ce que la cour : - annule le jugement du 5 mars 1990 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de la taxe sur la valeur ajoutée auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1980...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2e chambre, 03 décembre 1992, 90BX00398
54-05-04 PROCEDURE - INCIDENTS - DESISTEMENT ... ...M. BARROS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 6 juillet 1990, présentée pour M. Prosper X... par la succession agissant par son représentant légal M. Serge X... domicilié "Le Grand-Travers" à la Grande Motte 34280 et tendant à ce que la cour : 1° annule le jugement en date du 5 mars 1990 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande en réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et à la taxe sur la valeur ajoutée auxquelles il a été assujetti respectivement au titre des années 1980 à 1983 et pour...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2e chambre, 23 novembre 1992, 90BX00128
19-04-01-02-03-05 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE... ...M. BARROS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 mars 1990 présentée pour M. Philippe X..., demeurant ... et tendant à ce que la Cour : - annule le jugement du 4 janvier 1990 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge de l'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1978, 1979, 1980 et 1981 dans les rôles de la commune de Bordeaux ; - prononce la décharge des impositions litigieuses...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2e chambre, 23 novembre 1992, 90BX00471
19-04-02-03-01-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. BARROS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 2 août 1990, présentée par M. Jean-Jacques X... demeurant ... et tendant à ce que la cour : 1° réforme le jugement en date du 23 mai 1990 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1984 ; 2° prononce la décharge de l'imposition...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2e chambre, 23 novembre 1992, 91BX00931
19-04-02-01-06-01-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. BARROS...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 13 décembre 1991, présentée pour M. Serge X... demeurant ... et tendant à ce que la Cour : 1° annule le jugement du 22 octobre 1991 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu ainsi que des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années 1980, 1981, 1982 et 1983 dans les...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2e chambre, 05 novembre 1992, 90BX00343
48-02-01-09-01 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - QUESTIONS COMMUNES - AYANTS-CAUSE - VEUVES ... ...M. BARROS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 18 juin 1990, présentée par Mme veuve X... Ali née Y... Zohra demeurant Douar Labaïjat, fraction Lakouassem, Caïdat Ouled Freij, province d'El Jadida Maroc tendant à ce que la cour : - annule le jugement du 28 mars 1990 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision du 26 mai 1987 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de pension militaire de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2e chambre, 05 novembre 1992, 90BX00478
48-02-01-09-01 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - QUESTIONS COMMUNES - AYANTS-CAUSE - VEUVES ... ...M. BARROS...Vu la requête, enregistrée le 4 août 1990 au greffe de la cour, présentée par Mme Veuve Z... X... née Y... Rkia demeurant quartier Bab Zitouna Bloc 6 n°20 à Taza-Haut Maroc et tendant à ce que la cour : - annule le jugement en date du 23 mai 1990 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision du 21 octobre 1988 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de pension militaire de réversion du chef du décès...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2e chambre, 05 novembre 1992, 90BX00547
48-02-01-09-01 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - QUESTIONS COMMUNES - AYANTS-CAUSE - VEUVES ... ...M. BARROS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 4 septembre 1990, présentée par Mme Veuve X... MANSOUR née Z... Saadia Bent Y... demeurant rue 246 n° 13 Groupe 8 à Khenitra Maroc et tendant à ce que la cour : 1° annule le jugement du 23 mai 1990 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre la décision du ministre de la défense en date du 12 décembre 1988 refusant de lui accorder la réversion de la pension qu'elle a sollicitée a raison du...
