Recherche de qui ont été rapportées par M. Bernard Stirn dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. Bernard Stirn...Vu la requête, enregistrée le 27 février 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT CFDT DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, dont le siège est situé 57 boulevard des Invalides à Paris 07 SP 75700, représenté par son représentant légal ; le syndicat requérant demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution du décret du 10 février 2012 portant nomination de M. Bertrand A aux fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire...

...M. Bernard Stirn...Vu le recours, enregistré le 23 février 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par lequel le MINISTRE DE L'INTÉRIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION demande au juge des référés du Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance n° 1200834 du 10 février 2012 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lille, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a, d'une part, suspendu l'exécution de l'arrêté du préfet du Nord du 20 janvier 2012 refusant d'admettre M. A provisoirement au séjour au titre...

38 ÉTRANGERS. ENTRÉE EN FRANCE. VISAS. - HÉBERGEMENT D'URGENCE DES SANS-ABRIS - CARENCE DANS LA MISE EN ŒUVRE PAR LES AUTORITÉS DE L'ETAT DU... ...M. Bernard Stirn...Vu la requête, enregistrée le 4 février 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Karamoko A, élisant ... ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'État : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1201897 du 3 février 2012 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la...

...M. Bernard Stirn...Vu le recours sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 25 novembre et 8 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentés par le MINISTRE DE L'INTÉRIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION ; le ministre demande au juge des référés du Conseil d'État : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1119530 en date du 5 novembre 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris, faisant droit à la demande présentée par M. Ajmal A sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a enjoint au...

...M. Bernard Stirn...Vu le recours sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 25 novembre et 8 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentés par le MINISTRE DE L'INTÉRIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION ; le ministre demande au juge des référés du Conseil d'État : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1119531 en date du 5 novembre 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris, faisant droit à la demande présentée par M. Hamad Hussin A sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a...

...M. Bernard Stirn...Vu, 1° sous le n° 354782, la requête, enregistrée le 12 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentée pour Mme Marie B, élisant domicile à l'ADA, 6 rue Berthe de Boissieux, à Grenoble 38009 ; Mme B demande au juge des référés du Conseil d'État : 1° d'annuler l'ordonnance n°s 1105802-1105803 du 10 novembre 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit enjoint au préfet de l'Isère de lui indiquer un lieu...

...M. Bernard Stirn...Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société FREE MOBILE SAS, dont le siège est 8, rue de la Ville l'Evêque à Paris 75008 ; elle demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1° d'ordonner la suspension de l'exécution du décret n° 2011-659 du 14 juin 2011 modifiant le décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 modifié relatif aux redevances d'utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d'autorisation...

...M. Bernard Stirn...Vu 1°, sous le n° 350716, la requête, enregistrée le 8 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'UNION NATIONALE DE L'APICULTURE FRANÇAISE, dont le siège est 26 rue des Tournelles à Paris 75004, représentée par son président en exercice ; l'UNION NATIONALE DE L'APICULTURE FRANÇAISE demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1° d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 3 juin 2011 du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la...

...M. Bernard Stirn...Vu la requête, enregistrée le 6 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Soulaymane A, domicilié chez ... ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1103397 du 2 mai 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis de désigner un lieu d'hébergement dans les vingt-quatre heures et à défaut, sous astreinte de 100 euros...

...M. Bernard Stirn...Vu la requête, enregistrée le 9 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Thayaparam A, élisant domicile ... ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1103083 du 28 avril 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Melun, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a rejeté sa requête tendant à ce qu'il soit enjoint au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour portant la mention en vue de démarches auprès de l'Office...