Recherche de qui ont été rapportées par M. Berthoud dans la jurisprudence francophone - page 4

...M. Berthoud...Vu la requête, enregistrée le 16 septembre 2002 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Henri X domicilié ... 80120, par la SELAFA Fidal, société d'avocats ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9701364 en date du 28 mai 2002 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1993 et 1994, ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de lui accorder la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à payer une somme de 760 euros au...

...M. Berthoud...Vu la requête, enregistrée le 10 février 2003 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée par M. et Mme X, domiciliés ... ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0000238-0000739 en date du 19 décembre 2002 par lequel le tribunal administratif d'Amiens n'a que partiellement fait droit à leurs demandes tendant à l'annulation des décisions des 15 novembre 1999 et 2 mars 2000 par lesquelles la section des aides publiques au logement a laissé à leur charge un trop-perçu d'aide personnalisée au logement d'un montant de 6 781,92 francs 1 033,90 euros et 7...

...M. Berthoud...Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2003 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée par la caisse d'allocations familiales d'Arras, dont le siège est rue des Promenades à Arras 62015 cedex ; la caisse d'allocations familiales d'Arras demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200663 en date du 23 janvier 2003 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de M. X à lui rembourser la somme de 388,92 euros indûment perçue au titre de l'aide personnalisée au logement durant la période de juillet 1998 à juin 1999 ; 2° de...

...M. Berthoud...Vu la requête introductive et le mémoire complémentaire, enregistrés le 10 novembre 2000 et le 25 janvier 2001, au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentés pour Mme Marie-Claire X, demeurant ..., par Me Pouille-Groulez, avoué ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-1196 du 27 juin 2000 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la condamnation du Groupe Sup de Co Amiens Picardie à lui reverser la somme de 2 352,65 francs à titre de complément de salaire pour la période du 21 avril au 31 mai 1997, et celle de 5 388,02 francs...

...M. Berthoud...Vu 1° la requête, enregistrée le 18 décembre 2000 sous le n° 00DA01413 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour l'Etat centre national des ponts de secours, 62, rue de la Gare, BP 8 à Verneuil l'Etang 77390, par la S.C.P. Leclerc et associés, avocats ; le centre national des ponts de secours demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 98-446 du 30 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Rouen a partiellement fait droit à la requête de la société Baudin Chateauneuf et rejeté les conclusions reconventionnelles du centre national des ponts de secours...

...M. Berthoud...Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Mouloud A, demeurant ..., par Me Annick Darras, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0003079, en date du 20 mars 2001, du tribunal administratif d'Amiens en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 octobre 2000 par lequel le centre départemental de l'enfance et de la famille a mis fin à son stage ; 2° d'annuler ledit arrêté pour excès de pouvoir ; 3° de condamner le centre départemental de l'enfance et de la famille à lui verser la...

...M. Berthoud...Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Jeanne A, demeurant ..., par Me Annick Darras, avocate ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0003081 en date du 20 mars 2001 du tribunal administratif d'Amiens en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 octobre 2000 par lequel le centre départemental de l'enfance et de la famille a mis fin à son stage ; 2° d'annuler ledit arrêté pour excès de pouvoir ; 3° de condamner le centre départemental de l'enfance et de la famille à lui verser la...

...M. Berthoud...Vu la requête, enregistrée le 5 octobre 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée par M. Jacky X, demeurant ..., qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-1421 du 18 juillet 2001 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur départemental de La Poste du Pas-de-Calais, en date du 4 février 1999, refusant de le titulariser dans le grade de chef d'établissement III.3 ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; Code D Il soutient qu'il a mis en place le remplacement d'un...

...M. Berthoud...Vu la requête, enregistrée le 14 décembre 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée par M. Jacques X, demeurant 610, rue Louis Dussart à Bruay la Buissière 62700 ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-2785 du 25 octobre 2001 par lequel le tribunal administratif de Lille a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions de sa demande tendant à obtenir l'exécution, sous astreinte, du jugement n° 96-3942 rendu le 7 septembre 1999 par cette juridiction, et a rejeté ses conclusions tendant au versement d'indemnités ; 2° de prescrire...

...M. Berthoud...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2002 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée par Me Proskauer, avocat, pour la société Delacre dont le siège est 116, rue Bellevue à Nieppe 59850 ; la société Delacre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lille en date du 7 mai 2002 en tant qu'il a annulé la décision de l'inspecteur du travail en date du 2 août 1993 autorisant le licenciement de M. Christian X ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le tribunal administratif de Lille et de le condamner à lui payer une somme de 1500 euros...