Recherche de qui ont été rapportées par M. Brousse dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 10 / 8 ssr, 23 janvier 1981, 12390
39-06-03-02-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS - RESPONSABILITE DECENNALE - DELAIS - POINT DE DEPART... ...M. Brousse...VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 8 MAI 1978 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 20 DECEMBRE 1978, PRESENTES POUR LA VILLE DE GRAULHET TARN , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT ANNULE LE JUGEMENT DU 9 MARS 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE A REJETE SES REQUETES TENDANT A LA CONDAMNATION DE LA SOCIETE OLIVE ET CIE ET MM. Z... ET B... A LUI PAYER CONJOINTEMENT ET SOLIDAIREMENT LE...
| France, Conseil d'État, 10/ 8 ssr, 23 janvier 1981, 13130
60-04-02-03 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - CAUSES EXONERATOIRES DE RESPONSABILITE - FORCE MAJEURE - Existence -... ...M. Brousse...VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 26 JUIN 1978 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE DE MEME LE 2 MARS 1979, PRESENTES POUR LA VILLE DE VIERZON CHER , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 14 AVRIL 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS L'A CONDAMNEE A VERSER A LA SOCIETE "LES TRICOTAGES DE VERDIN", DONT LE SIEGE EST ... A VIERZON, LA SOMME DE 60 000 F EN REPARATION DU...
| France, Conseil d'État, 10 / 3 ssr, 25 juillet 1980, 18874
24-01-04-01 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE - FAITS CONSTITUTIFS -Lien de cause à effet non établi entre le... ...M. Brousse...VU LE RECOURS, ENREGISTRE LE 19 JUILLET 1979 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, PRESENTE PAR LE SECRETAIRE D'ETAT AUX POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT ANNULE LE JUGEMENT DU 11 MAI 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS A RELAXE L'ENTREPRISE SAUR, DONT LE SIEGE EST A LA ZONE INDUSTRIELLE DE PERIGNY CHARENTE-MARITIMES , DES FINS DU PROCES-VERBAL DRESSE A SON ENCONTRE LE 20 JUIN 1977 POUR AVOIR ENDOMMAGE...
| France, Conseil d'État, 6 / 2 ssr, 07 mai 1980, 12789
03-04-02-02 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - ATTRIBUTIONS - COMPOSITION DES LOTS - PARCELLES DEVANT ETRE OU NON REATTRIBUEES A... ...M. Brousse...VU LE RECOURS, ENREGISTRE LE 30 MAI 1978 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, PRESENTE PAR LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT ANNULE LE JUGEMENT DU 21 MARS 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES A FAIT DROIT AUX REQUETES DE M. ROGER Y..., DE MME MARIE Y... VEUVE Z... ET DE MME LUCIE Y..., EPOUSE X... TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU 8 OCTOBRE 1975 PAR LAQUELLE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE...
| France, Conseil d'État, 6 / 2 ssr, 30 novembre 1979, 13157
24-01 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - Contentieux - Contravention de grande voirie - Condamnation au montant maximum. 24-01, 24-01-04-04... ...M. Brousse...VU LE RECOURS ENREGISTRE LE 28 JUIN 1978 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, PRESENTE PAR LE SECRETAIRE D'ETAT AUX POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT 1O ANNULE LE JUGEMENT DU 28 AVRIL 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE A CONDAMNE LA SOCIETE SACER A UNE AMENDE DE 1 000 F, POUR AVOIR ENDOMMAGE LE CABLE TELEPHONIQUE SOUTERRAIN NO 96 A L'OCCASION DE TRAVAUX ROUTIERS EFFECTUES PAR ELLE A MONDELIEU-LA-NAPOULE...
| France, Conseil d'État, 6 / 2 ssr, 18 mai 1979, 04846
24-01-04-01 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE - FAITS CONSTITUTIFS -Engin mécanique ayant endommagé des... ...M. Brousse...VU LA REQUETE PRESENTEE POUR M. X..., DEMEURANT ROUTE DE SAINTE-HERMENTERIE A DRAGUIGNAN VAR , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 11 OCTOBRE 1976 SOUS LE N° 4 846 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 15 JUILLET 1976 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE L'A CONDAMNE AU PAIEMENT DE LA SOMME DE 15.116,02 F REPRESENTANT LES FRAIS DE REMISE EN ETAT DES INSTALLATIONS TELEPHONIQUES...
