Recherche de qui ont été rapportées par M. Christian Bauzerand dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 25 juin 2009, 06DA01373
...M. Christian Bauzerand...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 6 octobre 2006 et régularisée par la production de l'original le 9 octobre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SNC ALTAREA LES TANNEURS, dont le siège est situé 108 rue de Richelieu à Paris 75002, par la SCP Tirard et associés ; la société ALTAREA LES TANNEURS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402045 du 22 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Institut national de recherches archéologiques préventives à lui...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 18 juin 2009, 07DA01374
...M. Christian Bauzerand...Vu la requête, enregistrée le 28 août 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Youssef X, demeurant ..., par la société d'avocats Bouchahdane et associés ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604208 du 5 juin 2007 du Tribunal administratif de Lille en tant qu'il a rejeté le surplus de leurs conclusions tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2003 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la...
...M. Christian Bauzerand...Vu la requête, enregistrée le 7 janvier 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SARL LK ET ASSOCIES, représentée par Me Nicolas Soinne, liquidateur, dont le siège est situé 68 avenue du Peuple Belge à Lille 59000, par Me Delattre ; la société LK ET ASSOCIES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0601800-0607222 du 22 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille, premièrement, a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions de ses requêtes à concurrence du dégrèvement accordé par le directeur des services fiscaux...
...M. Christian Bauzerand...Vu la requête, enregistrée le 5 février 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Jean-Marc X, demeurant ..., par la SCP de Foucher, Guey, Chrétien ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605139 du 12 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1998, 1999, 2000 et 2001 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; Il soutient...
...M. Christian Bauzerand...Vu la requête, enregistrée le 8 février 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée EURL JME, dont le siège est situé 9 digue Gaston Berthe à Calais 62100, par la SCP de Foucher, Guey, Chrétien ; l'EURL JME demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0605138-0607159 du 12 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, premièrement, à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la...
19-04-01-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES. IMPÔTS SUR LES REVENUS ET BÉNÉFICES. RÈGLES GÉNÉRALES. QUESTIONS COMMUNES. - QUESTIONS COMMUNES-DÉDUCTIONS... ...M. Christian Bauzerand...Vu la requête, enregistrée le 10 juin 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Yves X, demeurant ..., par Me Delerue ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704815 du 3 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre...
...M. Christian Bauzerand...Vu la requête, enregistrée le 19 août 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mlle Ting X, demeurant ..., par Me Bayart ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801234 du 22 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 21 février 2008 du préfet de la Somme lui refusant un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et désignant la Chine comme pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision...
...M. Christian Bauzerand...Vu la requête, enregistrée le 21 août 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie et confirmée par la réception de l'original le 25 août 2008, présentée pour M. Ramzi X, demeurant ..., par la SELARL Eden Avocats ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801239 du 17 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 1er avril 2008 du préfet de la Seine-Maritime lui refusant un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire et désignant le pays de destination...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 02 juin 2009, 07DA00373
...M. Christian Bauzerand...Vu l'arrêt, en date du 13 novembre 2007, par lequel la Cour, avant de statuer sur l'évaluation des préjudices de Mme Sylvie X, a annulé le jugement du Tribunal administratif d'Amiens en date du 29 décembre 2006, a déclaré l'Etat entièrement responsable des conséquences dommageables de la vaccination contre l'hépatite B subie par cette dernière et a décidé qu'il serait procédé à une expertise aux fins de décrire et évaluer tous les éléments permettant d'apprécier les préjudices de toute nature subis par Mme X du fait des séquelles de la sclérose en plaques dont elle est atteinte ; Vu...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 02 juin 2009, 07DA01876
...M. Christian Bauzerand...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 10 décembre 2007 et confirmée par la production de l'original le 24 janvier 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Maklouf , demeurant ..., par Me Van Den Schrieck ; M. et Mme demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606193 du 13 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant à la décharge totale des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2001 et...
