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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 02 juin 2009, 08DA01942
...M. Christian Bauzerand...Vu la requête, enregistrée le 1er décembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Mamadou X, demeurant ..., par la SCP Caron, Daquo, Amouel ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802302 du 4 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Oise en date du 5 juillet 2008 lui refusant un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire et désignant la Côte d'Ivoire comme pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision...
...M. Christian Bauzerand...Vu, I, sous le n° 08DA01921, la requête enregistrée par télécopie le 25 novembre 2008 et régularisée par la production de l'original le 11 décembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Ali X, demeurant ..., par Me Sohlobji ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803764-0803765 du 21 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande ainsi que celle de son épouse tendant à l'annulation des deux arrêtés en date du 24 avril 2008 par lesquels le préfet du Nord a refusé de leur délivrer un titre de...
...M. Christian Bauzerand...Vu l'arrêt, en date du 21 août 2008, par lequel la Cour, avant de statuer sur l'évaluation des préjudices de M. Pierre X, a : 1° retenu la responsabilité du CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE LILLE dans l'infection nosocomiale contractée par ce dernier lors de son hospitalisation en janvier 1994 à l'hôpital Roger Salengro dépendant de cet établissement ; 2° ordonné avant dire droit un supplément d'instruction aux fins de permettre au CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE LILLE de répondre au dernier mémoire de M. X ; Vu le nouveau mémoire, enregistré par...
...M. Christian Bauzerand...Vu la requête, enregistrée le 18 mars 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Auguste X, demeurant ..., par Me Lausin ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606585 du 10 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille, d'une part, a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2002 et 2003 et à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2004 et, d'autre part, l'a...
...M. Christian Bauzerand...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société anonyme à responsabilité limitée SARL X, dont le siège est situé ..., par Me Delerue ; la société X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705436 du 7 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2003 au 31 juillet 2006 ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 05 mai 2009, 08DA00351
...M. Christian Bauzerand...Vu la requête, enregistrée le 28 février 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Georges X, demeurant ..., par Me Ramas-Muhlbach ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607419 du 24 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu, et des pénalités y afférentes, mises à sa charge au titre de l'année 2000 ; 2° de prononcer, à titre principal, la décharge de l'imposition contestée et, à titre subsidiaire, de limiter le...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 05 mai 2009, 08DA01247
...M. Christian Bauzerand...Vu la requête, enregistrée le 4 août 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par le PREFET DU NORD ; Le PREFET DU NORD demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605832 du 16 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a, à la demande de M. Mohamed Ameziane X, annulé sa décision en date du 7 février 2006 refusant à ce dernier un titre de séjour en qualité d'étranger malade ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Lille ; Il soutient que le dossier médical de M. X a été soumis, dans le...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 05 mai 2009, 08DA01383
...M. Christian Bauzerand...Vu la requête, enregistrée le 26 août 2008 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmée par la production de l'original le 27 août 2008, présentée pour M. Mehdi Y, demeurant ..., par la SELARL Eden Avocats ; M. Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703160 du 26 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 5 juillet 2007 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé le bénéfice du regroupement familial pour son épouse, ensemble la décision en...
...M. Christian Bauzerand...Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société anonyme à responsabilité limitée JOSEPH DISTRIBUTION, représentée par Me Philippe MARTIN, liquidateur, élisant domicile 58 avenue Guynemer à Marcq-en-Baroeul 59700, par la SCP Leblan, Arnoux, Sellier, Michel, Lequint, Hauger ; la société JOSEPH DISTRIBUTION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700708 du 26 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge de l'obligation de payer la somme de...
...M. Christian Bauzerand...Vu la requête, enregistrée le 28 avril 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société anonyme à responsabilité limitée PARC DE LA BIETTE, dont le siège est situé 1961 rue de la Brasserie à Robecq 62350, représentée par son gérant en exercice, par la SCM Bavay, Coppin, Fossaert, Ninove ; la société PARC DE LA BIETTE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0702471 du 21 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille lui a donné acte du désistement de ses conclusions relatives à la période de janvier à novembre 2003 et a...
