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...M. Christian Bauzerand...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 4 décembre 2003, présentée pour la société anonyme STRATEGIE DEVELOPPEMENT D'ETUDES ECONOMIQUES, dont le siège est 91 rue du Faubourg Saint-Honoré à Paris 75370, représentée par son président-directeur général en exercice, par la SCP Avocats du Nouveau Siècle ; la société « STRATEGIE DEVELOPPEMENT D'ETUDES ECONOMIQUES » demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0101415 du 9 octobre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations...
...M. Christian Bauzerand...Vu la requête, enregistrée le 9 février 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Yannick X, demeurant ..., par Me Quenel ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-1018 du 16 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à ce que le centre hospitalier de Saint-Quentin et l'Etablissement Français du Sang soient condamnés à lui verser la somme de 400 000 francs au titre des troubles dans les conditions d'existence, la somme de 75 000 francs à M. Patrick X et la somme de 30 000 francs...
...M. Christian Bauzerand...Vu la requête, enregistrée le 2 juin 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Francis X, demeurant ..., par Me Dubreuil ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°03-04042 en date du 25 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge de l'obligation de payer résultant d'un commandement décerné à son encontre le 6 mai 2003 par le receveur principal des impôts de Beuvry pour avoir paiement de cotisations supplémentaires sur le revenu au titre des années 1983, 1984 et 1985 pour un...
...M. Christian Bauzerand...Vu la requête, enregistrée le 2 juin 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Francis X, demeurant ..., par Me Dubreuil ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°03-4604 du 25 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge de l'obligation de payer qui lui a été notifiée par mise en demeure le 15 avril 2003 et des avis à tiers-détenteur émis le 21 mai 2003 par le receveur principal des impôts de Béthune pour avoir paiement de la somme de 32 831, 87 euros correspondant à un rappel de...
...M. Christian Bauzerand...Vu la requête, enregistrée le 14 septembre 1999 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Jean-Claude X, demeurant 8 rue des 18 Acres à Petiville 76330, par Me Sarrazin ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 94-1400 en date du 18 juin 1999 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande tendant à la décharge des impositions supplémentaires au titre de l'impôt sur le revenu émises pour les années 1986, 1987 et 1988 ; 2° de prononcer la décharge des impositions supplémentaires émises à leur...
...M. Christian Bauzerand...Vu la requête, enregistrée le 4 février 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Jean-Alexis X, demeurant ..., par Me Rivet-Bonjean ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0100854 du 6 novembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa requête tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1997 mises en recouvrement le 30 juin 2000 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des...
...M. Christian Bauzerand...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. André X, demeurant ..., par Me Thierry Blanche ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304623 du 8 avril 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge de l'obligation de payer résultant de l'avis à tiers détenteur notifié au directeur de l'ASSEDIC Côte d'Azur le 20 mars 1996 ; 2° de prononcer la décharge de l'obligation de payer résultant de l'avis à tiers détenteur décerné à son encontre par le...
...M. Christian Bauzerand...Vu la requête, enregistrée le 8 novembre 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Jean-Marie X, demeurant 52 rue d'Henrichemont à Billy-Berclau 62138, par Me Engueleguele ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0103697 du 29 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur régional des services pénitentiaires rejetant le recours hiérarchique de M. X dirigé contre la sanction disciplinaire prise à son encontre le 30 juillet 2001 par la commission...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 25 octobre 2005, 04DA00881
...M. Christian Bauzerand...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 23 septembre 2004 sous le n° 04DA00881, présentée pour M. et Mme Jacky X, demeurant ..., par Me Julia ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-0855 en date du 23 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande tendant à la condamnation du centre hospitalier universitaire de Rouen ; 2° de condamner le centre hospitalier universitaire de Rouen à leur verser une provision de 100 000 euros à titre de dommages et intérêts pour M. X et 30 000...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 25 octobre 2005, 05DA00558
...M. Christian Bauzerand...Vu la requête, enregistrée le 12 mai 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Raoul X, demeurant ..., par Me Desurmont ; M. X demande à la Cour d'annuler le jugement n° 04-5940 du Tribunal administratif de Lille en date du 9 mars 2005 en ce qu'il ne lui a accordé, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, qu'une somme de 75 euros ; il soutient qu'un tel jugement est entaché, soit d'une erreur matérielle, soit d'une volonté affichée de mépris à l'égard de la profession d'auxiliaire de justice ; Vu le mémoire, enregistré le...
