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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Dominique AC Naves...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 26 juillet 2011 et régularisée par le dépôt de l'original le 28 juillet 2011, présentée pour M. Nusret A, demeurant ..., par Me N. Clément, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101095 du 17 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 octobre 2010 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Dominique AC Naves...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 2 août 2011, présentée par le PREFET DE LA SEINE-MARITIME, qui demande à la cour d'annuler le jugement n° 1101393 du 6 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Rouen, à la demande de Mme Kadiatou A, a annulé son arrêté du 11 avril 2011 refusant de délivrer un titre de séjour à Mme A, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Dominique AC Naves...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 13 octobre 2011, présentée pour Mme Alida A, demeurant au ..., par la SCP Frison et associés, avocat ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101557 du 20 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 2 mai 2011 par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Dominique AC Naves...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 22 octobre 2011 et régularisée par le dépôt de l'original le 25 octobre 2011, présentée pour M. Mehmet Hakki A, demeurant ..., par Me N. Rouly, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101628 du 22 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date du 17 mars 2011 par lesquelles le préfet de la Seine-Maritime a...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Dominique AC Naves...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 17 novembre 2011 et régularisée par le dépôt de l'original le 21 novembre 2011, présentée pour M. Mustafa A, demeurant ..., par la SCP Caron, Daquo, Amouel, Pereira, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102094 du 18 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 juin 2011 du préfet de l'Oise refusant de lui...

...M. Dominique AC Naves...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, le 26 mars 2010, présentée pour M. Fabien A, demeurant ..., par le cabinet d'avocats Cochet, Denecker ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0905212 du 10 mars 2010 du vice-président du Tribunal administratif de Lille rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision 48 S en date du 3 juillet 2007 du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales portant notification des différents retraits de points et l'informant de la perte de validit...

...M. Dominique AC Naves...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, le 29 mars 2010, présentée pour M. Gérard A, demeurant ..., par le cabinet d'avocats Cochet, Denecker ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0903761 du 10 mars 2010 du vice-président du Tribunal administratif de Lille rejetant sa demande tendant à l'annulation des décisions en date du 28 décembre 2006, 13 avril 2004 et 17 décembre 2002 du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales retirant un total de huit points de son permis de conduire...

...M. Dominique AC Naves...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, le 29 mars 2010, présentée pour M. David A, demeurant ..., par le cabinet d'avocats Cochet, Denecker ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0904650 du 10 mars 2010 du vice-président du Tribunal administratif de Lille rejetant sa demande tendant à l'annulation des décisions des 30 mai 2008, 13 mai 2007, 22 septembre 2006, 21 avril 2006, 28 février 2006, 28 février 2006, 15 septembre 2004 par lesquelles le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités...

...M. Dominique AC Naves...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 1er juillet 2010, présentée pour M. Athoumane A, demeurant ..., par la SCP Mougel, Brouwer ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001633 du 10 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 février 2010 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a notifié l'obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays de destination ; 2...

...M. Dominique AC Naves...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 23 décembre 2009 par télécopie et confirmée le 7 janvier 2010 par la production de l'original, présentée pour M. Ahmed Abd El Aziz Saleh A, demeurant ..., par Me Boulay ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0906953 du 3 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 octobre 2009 par lequel le préfet du Nord a décidé sa reconduite à la frontière et a fixé l'Egypte comme pays de destination, à ce qu'il...