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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Edouard Nowak...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 19 octobre 2011 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 20 octobre 2011 présentée pour M. Makanda A, demeurant chez Mlle B ..., par Me Pereira, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101495 du 20 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 avril 2011 du préfet de l'Oise rejetant sa demande de titre de séjour...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Edouard Nowak...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 31 janvier 2011, présentée pour M. Ammar A, demeurant ..., par Me F. Legendre, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001138 du 9 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 27 novembre 2009 du préfet de la Seine-Maritime rejetant sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° de mettre à la charge de...

135-02-01-02-02-04 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Organes de la commune. Maire et adjoints. Adjoints.... ...M. Edouard Nowak...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 28 mars 2011 et régularisée le 14 avril 2011, présentée pour M. Marcel B, demeurant ..., pour Mme Anne C, demeurant ..., et pour Mme Séverine A, demeurant ..., par Me P. Janneau, avocat ; M. B et autres demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 0808379-1002715-1002716 du 25 janvier 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté leurs demandes...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Edouard Nowak...Vu, I, sous le n° 11DA01129, la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 13 juillet 2011 par télécopie et confirmée par la production de l'original le 22 juillet 2011, présentée pour M. Youb A, demeurant ..., par Me E. Lachal, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102929 du 20 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 avril 2011 du préfet du Nord en tant qu'il lui fait obligation de quitter le...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Edouard Nowak...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 20 juillet 2011 et confirmée par la production de l'original le 4 août 2011, présentée pour Mlle Jannaphaporn A, demeurant ..., par Me O. Cardon, avocat ; Mlle A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101554 du 14 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 8 juin 2010 du préfet du Nord rejetant sa demande de délivrance d'un titre de séjour, lui faisant...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Edouard Nowak...Vu la requête, enregistrée par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 19 août 2011 et confirmée par la production de l'original le 22 août 2011, présentée pour M. Mamadou A, demeurant ..., par Me C. Madeline, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101261 du 11 juillet 2011 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 24 mars 2011 du préfet de la Seine-Maritime rejetant sa demande de délivrance d'un titre de séjour, lui...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. Edouard Nowak...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 25 juillet 2011, présentée pour M. Adekunle A, demeurant ..., par la SCP Caron, Daquo, Amouel, Pereira ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100857 du 16 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 23 février 2011, par lequel le préfet de l'Oise a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. Edouard Nowak...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 10 août 2011, présentée pour Mme Sockna A, demeurant ..., par Me Mbella, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101098 du 30 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 9 mars 2011, par lequel le préfet de l'Aisne a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a décidé qu'elle pourrait...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Edouard Nowak...Vu la requête, enregistrée le 8 août 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Shorena A, demeurant chez ..., par Me J. Colas, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100703 du 9 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 31 janvier 2011 du préfet de la Seine-Maritime rejetant sa demande de délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et décidant qu'elle...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Edouard Nowak...Vu la requête, enregistrée le 8 août 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Kakhaber A, demeurant chez ..., par Me Jérémie Colas, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100701 du 9 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 31 janvier 2011 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a décid...