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54-01-07-05 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Expiration des délais. ... ...M. Edouard Nowak...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2012 par lequel le président du centre communal d'action social de Ronchin l'a radié des cadres pour abandon de poste, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 1302492 du 17 février 2015, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Edouard Nowak...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...C...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2013 du préfet de l'Oise rejetant sa demande de délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office. Par un jugement n° 1400566 du 22 mai 2014, le tribunal administratif...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Edouard Nowak...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 23 avril 2014 du préfet de l'Oise rejetant sa demande de délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite d'office. Par un jugement n° 1402744 du 14 octobre 2014, le tribunal administratif...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Edouard Nowak...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...F...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 24 mars 2014 du préfet de l'Oise rejetant sa demande de délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office. Par un jugement n° 1401498-1401499 du 26 septembre 2014, le tribunal...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Edouard Nowak...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...F...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 24 mars 2014 du préfet de l'Oise rejetant sa demande de délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite d'office. Par un jugement n° 1401498-1401499 du 26 septembre 2014, le tribunal...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Edouard Nowak...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 28 mai 2014 du préfet de la Seine-Maritime ordonnant son placement en rétention administrative. Par un jugement n° 1401710-1401760 du 30 mai 2014, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rouen a annulé cet arrêté et rejeté le surplus de ses conclusions présentées par une...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Edouard Nowak...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...B...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2013 du préfet de l'Oise rejetant sa demande de délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office. Par un jugement n° 1400627 du 27 mai 2014, le tribunal administratif...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Edouard Nowak...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2014 du préfet de la Seine-Maritime rejetant sa demande de délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office. Par un jugement n° 1400895 du 25 juin 2014, le tribunal...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Edouard Nowak...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...D...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté en date du 21 mars 2014 du préfet du Nord rejetant sa demande de délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite d'office. Par un jugement n° 1402725 du 16 juillet 2014, le tribunal...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Edouard Nowak...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. I...B...a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler la décision du 10 mars 2014 du préfet du Pas-de-Calais rejetant sa demande de délivrance d'une autorisation de travail, d'autre part, d'annuler l'arrêté du 25 mars 2014 du préfet du Pas­de­Calais rejetant sa demande de délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire...