Recherche de qui ont été rapportées par M. Emmanuel Vernier dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 17 octobre 2011, 341343
...M. Emmanuel Vernier...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 juillet et 8 octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Roland A, demeurant ... et M. Joël A, demeurant au ... ; MM. Roland et Joël A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09DA00013 du 11 mai 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté leur requête tendant à l'annulation du jugement n° 0603097 du 27 novembre 2008 du tribunal administratif d'Amiens rejetant leur demande tendant à la condamnation du centre hospitalier spécialis...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 10 octobre 2011, 341729
...M. Emmanuel Vernier...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 juillet et 3 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. François A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09BX02539 du 13 avril 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a, d'une part, annulé l'ordonnance n° 09-473 du 24 septembre 2009 du juge des référés du tribunal administratif de Basse-Terre condamnant la commune de Petit-Bourg, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser une...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 10 octobre 2011, 349790
...M. Emmanuel Vernier...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er juin et 16 juin 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE AUTEUIL INVESTISSEMENT, dont le siège est au 14 rue Avaulée à Malakoff 92140, représentée par son gérant en exercice ; la SOCIETE AUTEUIL INVESTISSEMENT demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1103319 du 16 mai 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 17 janvier 2011, 312310
135-02-02-05 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. COMMUNE. BIENS DE LA COMMUNE. VOIRIE COMMUNALE. - OBLIGATION POUR LE MAIRE DE FAIRE USAGE DE SES... ...M. Emmanuel Vernier...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 janvier et 15 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE CLAVANS EN HAUT-OISANS, représentée par son maire ; la COMMUNE DE CLAVANS EN HAUT-OISANS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 042400050 du 15 novembre 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête tendant à l'annulation du...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 17 janvier 2011, 328200
...M. Emmanuel Vernier...Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 mai et 8 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS, dont le siège est 3, avenue Victoria à Paris 75004, représentée par son président en exercice ; l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0702297 du 20 mars 2009 par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé sa décision du 11 septembre 2006 refusant de reconnaître l'imputabilité au service des congés de maladie et des soins...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 16 décembre 2010, 320898
...M. Emmanuel Vernier...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 septembre et 15 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Josiane A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 23 juillet 2008 par laquelle le président du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation, en premier lieu, du procès-verbal de la réunion du 16 avril 2003 de la commission administrative paritaire locale n° 3 du centre hospitalier universitaire de Caen sur le tableau d'avancement au grade d'adjoint...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 16 décembre 2010, 324455
...M. Emmanuel Vernier...Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 26 janvier 2009, 23 avril 2009 et 30 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX, dont le siège est 12, rue Dubernat à Talence 33400 ; le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt n° 07BX01082 du 25 novembre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux, après avoir annulé le jugement n° 0502072 du 14 février 2007 du tribunal administratif de Bordeaux, l'a condamné à verser...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 16 décembre 2010, 328717
...M. Emmanuel Vernier...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 juin et 8 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Xavier C, demeurant ..., M. Carol E, demeurant ..., M. Dominique A, demeurant ..., M. Patrick D, demeurant ... et Mme Brigitte B, demeurant ... ; M. C et autres demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 10 mars 2009, par laquelle la chambre de discipline du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens, après avoir partiellement réformé la décision du 20 février 2008 de la chambre de discipline du conseil...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 16 décembre 2010, 334128
...M. Emmanuel Vernier...Vu le pourvoi, enregistré le 26 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour M. Didier A, demeurant ... et la SELAS LABORATOIRES DU LITTORAL, dont le siège est à la même adresse ; M. A et la SELAS LABORATOIRES DU LITTORAL venant aux droits de la SELAS A-B demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 22 septembre 2009 par laquelle la chambre de discipline du Conseil national de l'ordre des pharmaciens, après avoir réformé la décision du 18 juin 2008 de la chambre de discipline du conseil central de la section G, a prononcé, d'une part...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 16 décembre 2010, 336351
...M. Emmanuel Vernier...Vu la requête, enregistrée le 8 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE SMP TECHNOLOGIE, dont le siège est 30 rue Pergolèse à Paris 75116 ; la société demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision par laquelle le ministre de la défense, le ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ont implicitement rejeté la demande tendant au retrait ou...
