Recherche de qui ont été rapportées par M. Francois Loloum dans la jurisprudence francophone - page 8
Page 8 des 81 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 8eme et 3eme sous-sections reunies, 09 avril 2004, 248037
19-04-02-01-03-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPÔTS SUR LES REVENUS ET BÉNÉFICES - REVENUS ET BÉNÉFICES IMPOSABLES - RÈGLES PARTICULIÈRES -... ...M. François Loloum...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 juin et 21 octobre 2002 au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA GENERALI FRANCE ASSURANCES, dont le siège social est ... et qui vient aux droits de la SA LA FRANCE X... ; la SA GENERALI FRANCE ASSURANCES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 4 avril 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté la requête...
| France, Conseil d'État, 8eme et 3eme sous-sections reunies, 09 avril 2004, 255953
19-04-02-01-03-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPÔTS SUR LES REVENUS ET BÉNÉFICES - REVENUS ET BÉNÉFICES IMPOSABLES - RÈGLES PARTICULIÈRES -... ...M. François Loloum...Vu le recours, enregistré le 10 avril 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, du MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 27 décembre 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté son recours dirigé contre les articles 3 et 4 du jugement du 18 décembre 1997 du tribunal administratif de Rennes...
| France, Conseil d'État, 8eme et 3eme sous-sections reunies, 05 avril 2004, 260574
...M. François Loloum...Vu, 1° sous le n° 260574, la requête, enregistrée le 26 septembre 2003, présentée pour la SARL RESTAURANT COTE D'AZUR SORESCA dont le siège social est ... ; la SARL RESTAURANT COTE D'AZUR SORESCA demande au Conseil d'Etat de prononcer le sursis à l'exécution de l'ordonnance du 18 septembre 2003 du juge des référés du tribunal administratif de Nice dont l'annulation est demandée par sa requête enregistrée sous le numéro 260575 ; Vu, 2° sous le n° 260575, la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 26 septembre 2003, présentée pour la SARL RESTAURANT...
| France, Conseil d'État, 8eme et 3eme sous-sections reunies, 18 février 2004, 230257
19-01-05-01-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GÉNÉRALITÉS - RECOUVREMENT - ACTION EN RECOUVREMENT - ACTES DE POURSUITE - MOYEN INVOQUÉ À L'ENCONTRE... ...M. François Loloum...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 février et 13 juin 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE INTERDEPARTEMENTALE DE LA REGION PARISIENNE SEMIDEP, dont le siège est ... ; la SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE INTERDEPARTEMENTALE DE LA REGION PARISIENNE SEMIDEP demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 12 décembre 2000 en tant...
| France, Conseil d'État, 8eme et 3eme sous-sections reunies, 28 novembre 2003, 243329
19-01-03-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GÉNÉRALITÉS - RÈGLES GÉNÉRALES D'ÉTABLISSEMENT DE L'IMPÔT - REDRESSEMENT - NOTIFICATION DE... ...M. François Loloum...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés les 20 février et 5 juin 2002 au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI LES LOUVIERS II, dont le siège est ... ; la SCI LES LOUVIERS II demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 11 décembre 2001 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, après avoir constaté un non lieu à statuer partiel, a rejeté le surplus de ses conclusions tendant...
| France, Conseil d'État, 8eme et 3eme sous-sections reunies, 28 novembre 2003, 246501
19-01-01-01-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GÉNÉRALITÉS - TEXTES FISCAUX - LÉGALITÉ DES DISPOSITIONS FISCALES - INSTRUCTIONS - ILLÉGALITÉ -... ...M. François Loloum...Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2002 au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la FEDERATION DES ENTREPRISES DE TRANSPORT ET LOGISTIQUE DE FRANCE dont le siège est ... et élisant domicile auprès du Bureau Francis Lefebvre, 1-3 villa Emile X..., à Neuilly-sur-Seine cedex 92522 ; la FEDERATION DES ENTREPRISES DE TRANSPORT ET LOGISTIQUE DE FRANCE demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de...
| France, Conseil d'État, 8eme et 3eme sous-sections reunies, 29 octobre 2003, 241524
19-06-02-01-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILÉES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE - PERSONNES ET OPÉRATIONS... ...M. François Loloum...Vu la requête, enregistrée le 28 décembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNAUTE URBAINE DE LYON dont le siège est ... 69003 ; la COMMUNAUTE URBAINE DE LYON demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 25 octobre 2001 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Lyon en date du 21 octobre 1997...
| France, Conseil d'État, 8eme et 3eme sous-sections reunies, 30 juillet 2003, 236456
54-08-02-004-03 PROCÉDURE - VOIES DE RECOURS - CASSATION - RECEVABILITÉ - RECEVABILITÉ DES MOYENS - ABSENCE - MOYEN QUI N'EST PAS D'ORDRE... ...M. François Loloum...Vu la requête, le mémoire et les observations complémentaires, enregistrés les 23 juillet, 28 septembre et 23 novembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI DE LA CLINIQUE DE MIRAMAS, dont le siège social est ... ; la société demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 5 mars 2001 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du...
| France, Conseil d'État, 8eme et 3eme sous-sections reunies, 30 juillet 2003, 241371
19-06-02-01-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILÉES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE - PERSONNES ET OPÉRATIONS... ...M. François Loloum...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 décembre 2001 et 17 avril 2002 au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la S. A. BATINOREST, dont le siège est ... 59028 ; la société demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 24 octobre 2001 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Lille...
| France, Conseil d'État, 8eme et 3eme sous-sections reunies, 25 juin 2003, 224328
...M. François Loloum...Vu la requête, enregistrée le 21 août 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Ahmed X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 31 mai 2000 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant à la réformation du jugement du 11 janvier 1996 du tribunal administratif de Paris rejetant partiellement sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu ainsi que des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années 1982 à 1984 ; 2° statuant au fond...
