Recherche de qui ont été rapportées par M. Gilles de la Menardiere dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. Gilles de la Ménardière...Vu le pourvoi, enregistré le 25 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le DEPARTEMENT DE LA MANCHE, représenté par le président du conseil général ; le département demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 25 juin 2008 par laquelle la commission centrale d'aide sociale a, d'une part, annulé la décision de la commission départementale de la Manche du 6 septembre 2006 ainsi que la décision du président du conseil général du 30 mai 2006 refusant d'accorder à Mme Monique A une remise de l'indu du revenu minimum d'insertion...

...M. Gilles de la Ménardière...Vu le pourvoi, enregistré le 1er septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par Mme Meriem A, veuve de M. Abdelkader B, demeurant ... ; Mme B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 8 juillet 2008 par lequel la cour régionale des pensions de Montpellier a, à la demande du ministre de la défense, annulé le jugement du tribunal départemental des pensions de l'Hérault du 6 décembre 2006 qui avait fait droit à sa demande tendant à l'attribution d'une pension militaire en tant que veuve d'un militaire mort au combat ; 2...

...M. Gilles de la Ménardière...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er septembre et 25 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SNC TRAVERT-PILANDON, dont le siège est Grande Pharmacie du Progrès, 1 place du 8 mai 1945 à Riom 63200, représentée par son représentant légal ; la SNC TRAVERT-PILANDON demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 1er juillet 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 1er juin 2006 du tribunal administratif de...

...M. Gilles de la Ménardière...Vu le pourvoi, enregistré le 10 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour Mme Catherine A, demeurant ..., Mme Simone A, demeurant ... et M. Jean-Pierre A, demeurant ... ; Mme A et autres demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 20 septembre 2007 par laquelle la commission centrale d'aide sociale a rejeté leur requête tendant à l'annulation de la décision de la commission départementale d'aide sociale de l'Orne confirmant la décision du 3 mars 2003 de la commission cantonale de l'aide sociale de Putanges...

...M. Gilles de la Ménardière...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 janvier et 14 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Bouchaïb A, domicilié ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 7 mars 2008 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes tendant à ce que lui soient versés les arrérages de sa pension de retraite du combattant et de sa pension militaire de retraite, pour un montant égal à ceux versés à un ressortissant français ; 2° réglant l'affaire au fond, de...

...M. Gilles de la Ménardière...Vu la requête, enregistrée le 27 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION NATIONALE DE LA MEDAILLE DE LA FAMILLE FRANCAISE, dont le siège est 8 quai Stalingrad à Boulogne-Billancourt 92100, représentée par sa présidente ; la FEDERATION NATIONALE DE LA MEDAILLE DE LA FAMILLE FRANCAISE demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la note d'information n° DGAS/B/2007/452 du 28 décembre 2007 du directeur général de l'action sociale relative aux demandes de propositions d'attribution de la médaille de la...

28-04-02-02-06 ÉLECTIONS ET RÉFÉRENDUM. ÉLECTIONS MUNICIPALES. ÉLIGIBILITÉ. INÉLIGIBILITÉS. AGENTS DE LA PRÉFECTURE. - DIRECTEUR DE... ...M. Gilles de la Ménardière...Vu la requête, enregistrée le 24 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Alain A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 27 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Lyon a, à la demande du préfet de l'Ain, annulé son élection en qualité de conseiller municipal lors du premier tour des opérations électorales qui se sont déroulées le 9 mars 2008 dans la...

...M. Gilles de la Ménardière...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 octobre 2005 et 3 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Michèle A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 27 septembre 2004 par laquelle la commission centrale d'aide sociale, après avoir annulé la décision de la commission départementale d'aide sociale de Loire-Atlantique qui avait partiellement fait droit à sa demande tendant à être déchargée de la répétition d'une somme de 51 732 F 17 297,17 euros perçue...

...M. Gilles de la Ménardière...Vu l'ordonnance du 12 avril 2006, enregistrée le 21 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Lyon a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à cette cour par la SARL ASTOR ; Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 2006 à la cour administrative d'appel de Lyon, présentée par la SARL ASTOR, dont le siège est 51 bis, avenue Saint-Lazare à Montélimar 26200 ; la SARL ASTOR demande au Conseil d'Etat : 1...

...M. Gilles de la Ménardière...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 août et 18 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Makhoto Sidy A, demeurant ... ; Mlle A demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 20 février 2006 par lequel le magistrat délégué par le président de la cour administrative d'appel de Paris a, à la demande du préfet de police, d'une part, annulé les articles 1er et 2 du jugement du 30 juin 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris avait annulé son...