Recherche de qui ont été rapportées par M. Guerrive dans la jurisprudence francophone - page 41
Page 41 des 413 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2e chambre, 30 décembre 1997, 97BX01383
14-06-01-03 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ECONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES ACTIVITES ECONOMIQUES -... ...M. Guerrive...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 24 juillet 1997 sous le n 97BX01383, présentée par M. Jean-Michel X..., demeurant ... Pyrénées-Atlantiques ; M. X... demande à la cour : - d'annuler l'ordonnance du 17 juillet 1997 par laquelle le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à ce que la chambre de commerce et d'industrie de Pau soit condamnée à lui verser une provision de 200 000 F...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2e chambre, 30 décembre 1997, 97BX01392
36-10-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT 54-03-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - SURSIS A... ...M. GUERRIVE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 25 juillet 1997, présentée pour la MAISON D'ENFANTS DE CASTILLON , dont le siège est ... Landes ; la MAISON D'ENFANTS DE CASTILLON demande à la cour d'annuler le jugement du 18 juin 1997 par lequel le tribunal administratif de Pau a annulé l'arrêté du directeur de la maison d'enfants en date du 22 septembre 1995 radiant M. X... des effectifs de l'établissement et a enjoint audit établissement de réintégrer...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2e chambre, 15 décembre 1997, 94BX01637
39-03-01-02-03 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION TECHNIQUE DU CONTRAT - CONDITIONS D'EXECUTION DES ENGAGEMENTS CONTRACTUELS EN... ...M. Guerrive...Vu, enregistré au greffe de la cour le 26 octobre 1994 l'arrêt du 14 septembre 1994 par lequel le Conseil d'Etat statuant au contentieux a attribué à la cour administrative d'appel de Bordeaux le jugement des conclusions de la requête de la S.A. Thermotique ; Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 9 avril 1993 et 9 août 1993 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la S.A. Thermotique, dont le siège est...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2e chambre, 15 décembre 1997, 94BX01695
54-08-01-01-03 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - APPEL - RECEVABILITE - DELAI D'APPEL ... ...M. GUERRIVE...Vu la requête et le mémoire rectificatif enregistrés au greffe de la cour les 9 et 16 novembre 1994 sous le n 94BX01695, présentés pour M. André Y..., représenté par Maître Marion, liquidateur, demeurant ..., par Maître Christiane X..., avocat ; M. MORTET demande à la cour : - la réformation du jugement par lequel le tribunal administratif de Montpellier a, le 6 janvier 1994, rejeté ses quatre requêtes tendant à la condamnation de la direction générale des télécommunications à lui verser les sommes de 9 757,90 F...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2e chambre, 15 décembre 1997, 96BX01656
54-03-015-04 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE-PROVISION - CONDITIONS ... ...M. GUERRIVE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 7 septembre 1996 sous le n 96BX01656, présentée pour la SOCIETE ARNOUX ET FILS, représentée par son représentant légal, et dont le siège est à Castelnau de Brassac, par la SCP Huglo et Associés, avocats ; la SOCIETE ARNOUX ET FILS demande à la cour : - d'annuler l'ordonnance du 19 août 1996 par laquelle le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la désignation d'un expert en vue de se faire communiquer...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2e chambre, 15 décembre 1997, 96BX02401
54-03-015 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE-PROVISION ... ...M. GUERRIVE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 6 décembre 1996 sous le n 96BX02401, présentée pour la COMMUNE DE TARASCON SUR ARIEGE, représentée par son maire, par Maître Grimaldi, avocat ; la COMMUNE DE TARASCON SUR ARIEGE demande à la cour : - d'annuler l'ordonnance du 19 novembre 1996 par laquelle le président du tribunal administratif de Toulouse l'a condamnée à verser une provision de 200 000 F à Mme Eliette X... en raison des désordres causés à son immeuble par les travaux de voirie effectués par la commune...
39-06-01-04 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE DES... ...M. GUERRIVE...1 Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 29 mars 1994 sous le n 94BX000567, présentée pour le BUREAU D'ETUDES X... , représenté par M. X... et dont le siège est ... Haute-Garonne ; Le BUREAU D'ETUDES X... demande : - la réformation du jugement rendu par le tribunal administratif de Pau le 25 janvier 1994 le condamnant solidairement avec la SOCIETE CGTH/SADE à verser à la commune de Loures-Barousse la somme de 325 792,90 F en réparation des...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2e chambre, 01 décembre 1997, 95BX01215
49-04-02 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICE GENERALE - TRANQUILLITE PUBLIQUE ... ...M. GUERRIVE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 11 août 1995, présentée pour la COMMUNE DE LUZ-SAINT-SAUVEUR, représentée par son maire; la commune demande à la cour : - d'annuler le jugement du 24 mai 1995 par lequel le tribunal administratif de Pau l'a condamnée à payer à M. X... la somme de 20 000 F à titre de dommages et intérêts en raison de l'illégalité de la décision par laquelle le maire l'avait invité à cesser les travaux de modification de la façade de sa maison ; - de rejeter la demande de la COMMUNE DE...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2e chambre, 17 novembre 1997, 94BX01169
54-08-01-01-02 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - APPEL - RECEVABILITE - QUALITE POUR FAIRE APPEL ... ...M. GUERRIVE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 13 juillet 1994, présentée pour L'OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D'HABITATIONS LOYER MODERE DES PYRENEES-ATLANTIQUES, représenté par son directeur, et dont le siège est ... ; L'OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D'HABITATIONS LOYER MODERE DES PYRENEES-ATLANTIQUES demande : 1 l'annulation du jugement du 11 mai 1994 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la condamnation de M. X..., de la compagnie la Mutuelle des Architectes...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2e chambre, 17 novembre 1997, 96BX00096
54-03-015-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE-PROVISION - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE ... ...M. GUERRIVE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 16 janvier 1996, présentée pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE L'INDRE, représentée par son président, et dont le siège est ... Cedex Indre ; la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE L'INDRE demande à la cour d'annuler l'ordonnance du 13 décembre 1995 par laquelle le président du tribunal administratif de Limoges, statuant en référé, n'a accordé qu'une provision de 1 300 000 F au titre de la créance dont elle est titulaire sur l'Etat...
