Recherche de qui ont été rapportées par M. Herbert Maisl dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 30 janvier 2008, 310565
...M. Herbert Maisl...Vu le recours et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 et 26 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat présentés par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 24 octobre 2007 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a suspendu l'exécution de sa décision du 31 août 2007 informant M. François A de la perte de validité de son permis de conduire et a enjoint au...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 03 décembre 2007, 280225
...M. Herbert Maisl...Vu, l'ordonnance en date du 3 mai 2005 enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 4 mai 2005 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Marseille a transmis au Conseil d'Etat, la requête, enregistrée à son greffe le 30 mars 2005, présentée pour la SOCIETE CEGIPRO dont le siège social est 46, rue Jacques Duhud à Neuilly-sur-Seine 92200 ; Vu, enregistré le 13 juillet 2005 au secrétariat du contentieux le mémoire complémentaire présenté pour la SOCIETE CEGIPRO ; elle demande : 1° d'annuler le jugement du 18 janvier 2005 en tant que par ledit...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 03 décembre 2007, 283884
...M. Herbert Maisl...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 août et 7 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE VORTEX, représentée par son président-directeur général, domicilié en cette qualité au siège social, 37 bis rue Greneta à Paris 75002 ; la SOCIETE VORTEX demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 31 mai 2005 du Conseil supérieur de l'audiovisuel rejetant le recours gracieux qu'elle a formé contre la décision du 11 janvier 2005 par laquelle l'assemblée plénière du Conseil supérieur de l'audiovisuel a refus...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 23 novembre 2007, 307373
...M. Herbert Maisl...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 et 25 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Christophe A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 20 juin 2007 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande de suspension de l'exécution de l'arrêté du préfet du Var du 6 novembre 2006 abrogeant l'arrêté préfectoral du 31 juillet 1981 qui avait autorisé M. Joseph A à créer au Pradet un camping de vingt emplacements dénommé ultérieurement « Lou...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 25 juillet 2007, 259365
...M. Herbert Maisl...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 août et 11 décembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Patrice A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 12 mai 2003 par laquelle le conseil national de l'ordre des pharmaciens a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 12 mars 2002 par laquelle la chambre de discipline du conseil central de la section G de l'ordre des pharmaciens lui a infligé la sanction de l'interdiction d'exercer la pharmacie pendant six mois ; 2...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 25 juillet 2007, 274682
...M. Herbert Maisl...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 29 novembre 2004 et le 28 février 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER GENERAL D'AVIGNON, dont le siège est 305, rue Raoul Faullereau, à Avignon 84902 cedex 9, représenté par son directeur en exercice ; le CENTRE HOSPITALIER GENERAL D'AVIGNON demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt en date du 24 juin 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 29 juillet 1999 du tribunal administratif...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 25 juillet 2007, 283000
135-02-03-02-08 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. COMMUNE. ATTRIBUTIONS. POLICE. POUVOIRS DU PRÉFET. - POUVOIR DE SUBSTITUTION - RESPONSABILITÉ DE... ...M. Herbert Maisl...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 juillet et 25 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE FRANCE TELECOM, dont le siège est 6 place d'Alleray à Paris 75015, et la SOCIETE AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE S.A., dont le siège est 4, rue Jules Lefebvre à Paris 75426 cedex 09 ; la SOCIETE FRANCE TELECOM et la SOCIETE AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 25 juillet 2007, 283957
...M. Herbert Maisl...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 9 août 2005 et le 9 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Hélène , épouse A, M. Antoine A, M. Henri A, Mlle Alice A, M. Emmanuel A et M. Adrien A, ...; les consorts A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 21 avril 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a, d'une part, annulé le jugement du tribunal administratif de Caen en date du 9 juillet 2002 condamnant le centre hospitalier régional universitaire de Caen à réparer les conséquences...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 25 juillet 2007, 286767
...M. Herbert Maisl...Vu la requête, enregistrée le 9 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SNC LOGIDIS, dont le siège social est situé ZI, route de Paris, BP 17, Mondeville 14127, représentée par son président en exercice ; la SNC LOGIDIS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt en date du 9 septembre 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 2 juillet 2002 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande de condamnation de l'Etat à lui verser une...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 25 juillet 2007, 289576
...M. Herbert Maisl...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 janvier et 26 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la MAISON DE RETRAITE DE LIGNY-EN-BARROIS, dont le siège est 15 boulevard Raymond Poincaré à Ligny-en-Barrois 55500 ; la MAISON DE RETRAITE DE LIGNY-EN-BARROIS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 23 novembre 2005 par laquelle la commission des recours du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière a émis l'avis selon lequel la sanction infligée à M. Joël A doit être ramenée à une rétrogradation au...
