Recherche de qui ont été rapportées par M. Jean Lessi dans la jurisprudence francophone - page 17
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| France, Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 12 mars 2010, 326041
...M. Jean Lessi...Vu le pourvoi, enregistré le 13 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt de la cour régionale des pensions de Poitiers du 13 janvier 2009 confirmant le jugement du 24 janvier 2008 par lequel le tribunal départemental des pensions de la Charente-Maritime a accordé à M. Gilbert A la revalorisation de sa pension militaire d'invalidité calculée au grade d'adjudant-chef, en fonction de l'indice équivalent pratiqué pour les personnels de la marine nationale, à compter du 27...
| France, Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 12 mars 2010, 331222
...M. Jean Lessi...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 août et 27 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE D'AMENAGEMENT DE PORT LEMAN SAPL, dont le siège est domaine de Chosal site d'Archamps à Archamps 74160 ; la SOCIETE D'AMENAGEMENT DE PORT LEMAN SAPL demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 30 juin 2009 de la cour administrative d'appel de Lyon en tant qu'il a condamné l'Etat à lui payer une indemnité de 3 486 152 euros ; 2° réglant l'affaire au fond, de faire droit aux conclusions de sa requête tendant...
| France, Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 10 mars 2010, 325788
...M. Jean Lessi...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 et 19 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER DE LAVAUR, dont le siège est 1, place Vialas à Lavaur 81500 ; le CENTRE HOSPITALIER DE LAVAUR demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 18 février 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a suspendu, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 19 décembre 2008 de son directeur procédant à l'admission en...
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 19 février 2010, 333983
28-04 ÉLECTIONS ET RÉFÉRENDUM. ÉLECTIONS MUNICIPALES. - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DE CONVOCATION DES ÉLECTEURS EN VUE DE PROCÉDER AU RENOUVELLEMENT... ...M. Jean Lessi...Vu le pourvoi, enregistré le 19 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance du 16 novembre 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a, à la demande de M. Alain Hugon et autres, suspendu l'exécution de l'arrêté de la sous-préfète de...
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 10 février 2010, 324056
61-07 SANTÉ PUBLIQUE. ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS DE SANTÉ. - DÉCISIONS DE L'ARH RELATIVES À L'AVENANT TARIFAIRE AU CONTRAT D'OBJECTIFS ET DE... ...M. Jean Lessi...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 janvier et 14 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE DE NEPHROLOGIE DE CHATEAUROUX, dont le siège est 131 avenue John Kennedy à Châteauroux 36000, représenté par son gérant en exercice ; le CENTRE DE NEPHROLOGIE DE CHATEAUROUX demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 6 novembre 2008 par lequel le tribunal...
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 30 décembre 2009, 333704
17-05 COMPÉTENCE. COMPÉTENCE À L'INTÉRIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE. - DEMANDE DE RÉ-EXAMEN PRÉSENTÉE AU TITRE DE L'ARTICLE L. 521-4... ...M. Jean Lessi...Vu la requête, enregistrée le 9 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE SUCY-EN-BRIE, représentée par son maire en exercice ; la commune demande au Conseil d'Etat : 1° de mettre fin, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, à la suspension, que le Conseil d'Etat statuant au contentieux a prononcée par sa décision du 21 juillet 2009, de l'arrêté du maire de la...
| France, Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 02 décembre 2009, 309084
...M. Jean Lessi...Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 septembre 2007 et 15 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. André A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 6 juillet 2007 par lequel la cour régionale des pensions de Rennes a rejeté sa requête tendant à l'annulation des jugements du 21 juin 2005 et du 11 avril 2006 du tribunal départemental des pensions d'Ille-et-Vilaine rejetant sa demande d'annulation de la décision du 3 mai 2004 du ministre de la défense lui refusant l'octroi d'une pension militaire...
| France, Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 02 décembre 2009, 314718
...M. Jean Lessi...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 mars et 30 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION AC !, dont le siège est 21 ter, rue Voltaire à Paris 75011 ; l'ASSOCIATION AC ! demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2008-88 du 28 janvier 2008 relatif aux modalités d'évaluation des biens et des éléments de train de vie pour le bénéfice de certaines prestations sociales sous condition de ressources ; 2° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros en application de...
| France, Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 02 décembre 2009, 324066
...M. Jean Lessi...Vu l'arrêt du 16 décembre 2008, enregistré le 13 janvier 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour par M. et Mme A ; Vu le pourvoi, enregistré le 17 avril 2008 au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes, présenté pour M. et Mme Michel A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du président de la 1ère chambre du tribunal administratif de...
| France, Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 02 décembre 2009, 324197
...M. Jean Lessi...Vu le pourvoi, enregistré le 19 janvier 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 18 novembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Nancy a, d'une part, annulé la décision du 18 mars 2008 de l'inspectrice d'académie des Vosges rejetant la demande de M. Hugues B tendant au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire et, d'autre part, enjoint à l'administration de verser à M. B un rappel de nouvelle bonification indiciaire à compter du 1er septembre 2001...
