Recherche de qui ont été rapportées par M. Jean-Marc Guyau dans la jurisprudence francophone - page 49

...M. Jean-Marc Guyau...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 février 2007 et 16 mars 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentés pour la société TEREOS venant aux droits de la société SUCRERIES ET DISTILLERIES DE l'AISNE SDA, dont le siège est 11 rue Pasteur à Origny Sainte Benoite 02390, par Me Abensour-Gibert ; la société TEREOS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401733 du 7 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation des titres de recettes n° 03/2002 du 29 mars 2002, no...

...M. Jean-Marc Guyau...Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2007 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmée le 14 mai 2007 par la production de l'original, présentée pour Mme Christiane X, demeurant ... à Lille 59000, par Me Judith Paperman ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601879 du 25 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date du 3 février 2004 et du 25 janvier 2006 par lesquelles le préfet du Nord a refusé d'accorder une autorisation d'ouverture tardive de son...

...M. Jean-Marc Guyau...Vu, I, sous le n° 07DA00973, la requête, enregistrée le 28 juin 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour les époux X, demeurant ..., par la SELARL Guevenoux, Glorian ; les époux X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0402399-0402400-0402407 du 26 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté le surplus de leurs conclusions tendant à ce que le défendeur soit condamné, à titre principal, à détruire sous astreinte le terrain multisports jouxtant leur propriété et, à titre subsidiaire, de condamner la commune de...

...M. Jean-Marc Guyau...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 8 janvier 2008 et confirmée par la production de l'original le 9 janvier 2008, présentée pour M. Lahoucine X, demeurant chez M. Mohamed X, ... à Harnes 62440, par Me Dadie ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705929, en date du 22 novembre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 10 août 2007 du préfet du Pas-de-Calais par laquelle ce dernier lui a refusé un titre de séjour et a assorti sa...

...M. Jean-Marc Guyau...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 18 janvier 2008 et régularisée le 22 janvier 2008 par la production de l'original, présentée pour M. Mouh X, demeurant ..., par Me Morin ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700965, en date du 20 novembre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 27 février 2007, par laquelle le préfet de l'Eure a prononcé son expulsion du territoire français et fixant l'Algérie comme pays de destination...

...M. Jean-Marc Guyau...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 14 février 2008 et régularisé par la production de l'original le 18 février 2008, présentée pour M. Husuk X, demeurant ... à Saint-Quentin 02100, par le Cabinet Ivaldi, Soubré, de Guéroult ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702362, en date du 20 décembre 2007, par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 31 août 2007 par lequel le préfet de l'Aisne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a...

...M. Jean-Marc Guyau...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 14 mars 2008 et régularisée par la production de l'original le 21 mars 2008, présentée pour Mme Diankemba X, demeurant chez M. Bafode Y, ... à Roubaix 59100, par l'Association d'avocats Potié, Lequien, Cardon, Thieffry, En-Nih ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706712, en date du 20 décembre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 24 septembre 2007 par laquelle le préfet du Nord a refus...

...M. Jean-Marc Guyau...Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Saïd X, demeurant ..., par Me Carlier ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607176, en date du 2 février 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 10 août 2006 du préfet du Nord refusant de l'autoriser à exercer la profession de sécuriste privé, ensemble la décision ayant rejeté son recours gracieux et, d'autre part, à ce que le Tribunal enjoigne au préfet de l'autoriser...

...M. Jean-Marc Guyau...Vu la requête, enregistrée le 5 avril 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Ali X, demeurant ..., par Me Guilmain ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0406631 du 30 mars 2006 par lequel Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Dunkerque soit condamnée à réparer le préjudice résultant de sa chute dont il a été victime le 28 septembre 2003 ; 2° de déclarer la commune de Dunkerque responsable de sa chute survenue lors de la compétition d'athlétisme les « Boucles Dunkerquoises » ; 3° de...

...M. Jean-Marc Guyau...Vu, I, sous le n° 07DA01751, la requête, enregistrée le 21 novembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par le PREFET DE L'EURE ; le préfet demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702620, en date du 17 octobre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Rouen a annulé l'arrêté du 23 août 2007 par lequel le PREFET DE L'EURE a refusé de délivrer à Mme Sandra un titre de séjour, a prononcé à son égard une mesure d'obligation de quitter le territoire dans un délai d'un mois et a fixé l'Angola comme pays de destination ; 2° de rejeter la demande...