Recherche de qui ont été rapportées par M. Julien Boucher dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 12 mai 2006, 249442
135-02-01-02-01-02-02 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. COMMUNE. ORGANISATION DE LA COMMUNE. ORGANES DE LA COMMUNE. CONSEIL MUNICIPAL.... ...M. Julien Boucher...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 août et 3 décembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, agissant par son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité 56, rue de Lille à Paris 75007 ; la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 28 mai 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a...
| France, Conseil d'État, 7eme et 2eme sous-sections reunies, 12 mai 2006, 274321
...M. Julien Boucher...Vu la requête, enregistrée le 18 novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Alassane A, demeurant chez ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 20 octobre 2004 du magistrat délégué par le président du tribunal administratif d'Orléans en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la région Centre, préfet du Loiret, du 14 octobre 2004 ordonnant sa reconduite à la frontière et fixant la Mauritanie comme pays de destination de celle ;ci ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêt...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 03 mai 2006, 249675
...M. Julien Boucher...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 août et 10 décembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Alain A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 2 avril 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté ses requêtes tendant à l'annulation, d'une part, du jugement du tribunal administratif de Versailles en date du 26 mai 2000 en tant que ce dernier a rejeté ses conclusions tendant à ce qu'il soit enjoint sous astreinte à la chambre de commerce et d'industrie de Meaux...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 03 mai 2006, 273105
08-01-01-07 ARMÉES ET DÉFENSE. PERSONNELS DES ARMÉES. QUESTIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES. CESSATION DES FONCTIONS. -... ...M. Julien Boucher...Vu la requête, enregistrée le 13 octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jacques A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 24 août 2004 par laquelle le chef du service des pensions des armées a refusé d'inclure dans les bases de liquidation de sa pension ses services effectués en ex-Yougoslavie dans le cadre d'un engagement spécial dans la réserve ; 2° d'enjoindre...
| France, Conseil d'État, 7eme et 2eme sous-sections reunies, 05 avril 2006, 235866
...M. Julien Boucher...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 et 17 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Robert A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 17 mai 2001 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a, sur l'appel interjeté par le ministre de la défense, annulé le jugement du magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Rennes en date du 26 février 1998 et rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 septembre 1992 par laquelle il a été classé au troisième...
| France, Conseil d'État, 7eme et 2eme sous-sections reunies, 05 avril 2006, 247297
14-01 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ÉCONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. - PRINCIPES GÉNÉRAUX. - ACTION EN RESPONSABILITÉ... ...M. Julien Boucher...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 mai et 22 juillet 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER DE MULHOUSE, dont le siège est 87, rue Daltkirch à Mulhouse 68100, représenté par son directeur en exercice, domicilié en cette qualité audit siège ; le CENTRE HOSPITALIER DE MULHOUSE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 21 mars 2002 par lequel la cour...
| France, Conseil d'État, 7eme sous-section jugeant seule, 08 mars 2006, 234467
...M. Julien Boucher...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 juin et 4 octobre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Olivier A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 6 avril 2001 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 9 février 2001 par laquelle l'ambassadeur de France en République du Congo a refusé à M. Chatila B un visa d'entrée sur le territoire français, ensemble cette...
| France, Conseil d'État, 7eme sous-section jugeant seule, 08 mars 2006, 244313
...M. Julien Boucher...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 20 mars et 19 juin 2002, présentés par M. Ibrahima A, demeurant B ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision implicite, confirmée par la décision expresse du 24 avril 2002, par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision par laquelle le consul général de France à Dakar a refusé un visa d'entrée et de long séjour en France à son épouse Khoudiedji et à ses enfants Habibata...
| France, Conseil d'État, 7eme sous-section jugeant seule, 08 mars 2006, 244482
...M. Julien Boucher...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 25 mars et 16 juillet 2002, présentés pour Mlle X... B, demeurant ... ; Mlle B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 27 février 2002 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision par laquelle l'ambassadeur de France à Manille lui a refusé un visa d'entrée et de court séjour en France ; 2° de mettre à la charge de l'Etat, par application des...
| France, Conseil d'État, 7eme sous-section jugeant seule, 08 mars 2006, 244990
...M. Julien Boucher...Vu, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 9 avril 2002, l'ordonnance en date du 5 avril 2002 par laquelle le président du tribunal administratif de Limoges transmet au Conseil d'Etat, par application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande présentée à ce tribunal pour Mme Fatima A, veuve , demeurant ..., M. Réda B, demeurant à la même adresse, et Mlle Touria A, demeurant ... ; Vu la demande, enregistrée le 4 avril 2002 au greffe du tribunal administratif de Limoges, présentée par Mme A, veuve B, M. B et Mlle A, qui demandent au...
