Recherche de qui ont été rapportées par M. Michel Thenault dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 11 juillet 2012, 347703
37-04-02-01 JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES. MAGISTRATS ET AUXILIAIRES DE LA JUSTICE. MAGISTRATS DE L'ORDRE JUDICIAIRE. STATUT,... ...M. Michel Thenault...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 mars et 22 juin 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Christian A, demeurant au ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 1000955-1 du 27 janvier 2011 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision en date du 26 avril 2010 par laquelle la procureure...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 06 juillet 2012, 339883
68-06-01-03-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. INTRODUCTION DE L'INSTANCE. DÉLAIS DE... ...M. Michel Thenault...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mai et 25 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Dany A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09BX00342 du 18 février 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 0800671 du 27 novembre 2008 par lequel le tribunal...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 06 juillet 2012, 341578
...M. Michel Thenault...Vu le pourvoi, enregistré le 15 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L'ETAT ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt n° 57765 du 6 mai 2010 par lequel la Cour des comptes a déclaré irrecevables les requêtes en appel formées par M. Jean Lafontaine contre le jugement du 20 janvier 2009 par lequel la chambre régionale des comptes de Corse a constitué M. Lafontaine débiteur de la commune d'Ajaccio pour les sommes de 21 191,45 euros, 1 936 euros, 2 469,60 euros, 1 535,94 euros...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 24 avril 2012, 333694
62-01-02-01 SÉCURITÉ SOCIALE. ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE. RÉGIMES DE NON-SALARIÉS. ASSURANCE MALADIE ET MATERNITÉ DES TRAVAILLEURS... ...M. Michel Thenault...Vu la requête et les mémoires enregistrés les 9 et 19 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Soizic A, demeurant au ... et pour la SAS CHANTEMUR, dont le siège est situé 6, rue du Port de Santes à Santes 59211 ; Mme A et autres demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, la circulaire n° 2009/004 du 19 janvier 2009 du directeur général de la Caisse nationale du...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 24 avril 2012, 336803
...M. Michel Thenault...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 février et 6 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Charles B, demeurant ... ; M. Jean-Charles B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08VE00942 du 3 décembre 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 0501349 du 22 janvier 2008 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 mars 2004 du maire de la...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 24 avril 2012, 340231
...M. Michel Thenault...Vu l'ordonnance n° 10PA02101 du 31 mai 2010, enregistrée le 4 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour par Mme Lawrence A ; Vu le pourvoi sommaire, enregistré le 27 avril 2010 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris, et le mémoire complémentaire, enregistré le 13 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme A, demeurant...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 24 avril 2012, 340538
44-005 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - ART. 1ER, 3 ET 4 - QUESTION DE LA CONFORMITÉ AUX DROITS QU'ILS GARANTISSENT DE L'ARTICLE L. 516-1 DU CODE... ...M. Michel Thenault...Vu 1° le mémoire, enregistré le 30 janvier 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par l'ASSOCIATION FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT dont le siège est 10, rue Barbier au Mans 72000; l'ASSOCIATION FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT demande au Conseil d'Etat, à l'appui de sa requête tendant à l'annulation pour excès de pouvoir du décret n° 2010-368 du 13 avril 2010 portant diverses dispositions relatives aux installations classées...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 24 avril 2012, 352814
...M. Michel Thenault...Vu la requête, enregistrée le 20 septembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Roch A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° de rectifier pour erreur matérielle l'ordonnance n° 347400 du 3 juin 2011 par laquelle le président de la 8ème sous-section du Conseil d'Etat n'a pas admis son pourvoi dirigé contre le jugement du 31 mars 2009 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Versailles à lui payer la somme de 7 413 euros à titre de dommages-intérêts en réparation du...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 17 avril 2012, 356349
...M. Michel Thenault...Vu le mémoire, enregistré le 1er février 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par l'ASSOCIATION FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT, dont le siège est 10, rue Barbier au Mans 72000 ; l'ASSOCIATION FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT demande au Conseil d'Etat, à l'appui de sa requête tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 18 novembre 2011 relatif au recyclage en technique routière des mâchefers d'incinération de déchets non dangereux, de renvoyer au Conseil constitutionnel la question de la conformité aux droits garantis par la Charte de l'environnement...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 17 avril 2012, 356452
...M. Michel Thenault...Vu l'ordonnance n°11LY01300. du 1er février 2012, enregistrée le 3 février 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Lyon, avant de statuer sur l'appel de M. Jean-Pierre D et autres, tendant à l'annulation du jugement n°0803804 du 17 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 janvier 2005 du préfet de la Loire autorisant la SA Carrières Delmonico-Dorel à exploiter son activité sur le territoire des communes de St Julien-Molin-Molette et...
