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| ...M. Pierre-Alain MARROU...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 1er août 2003, présentée pour Mlle X, demeurant ..., par Me Tardan ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 4 juin 2003 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande de décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel elle a été assujettie au titre de l'année 1992 ; 2° de la décharger de ce complément d'impôt sur le revenu. ; ……………………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu...
...M. Pierre-Alain MARROU...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 30 décembre 2003, présentée pour la société anonyme SODIREV, ayant son siège social allée des Champs Pinsons à Saint Orens de Gameville 31650, par Me X... Bouche, avocat ; La société SODIREV demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 30 septembre 2003 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la réduction du complément d'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en1994 ; 2° de prononcer la réduction demandée et, subsidiairement, d'ordonner une...
...M. Pierre-Alain MARROU...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 30 décembre 2003, présentée pour M. Rémy X, demeurant ..., par Me Jean-Paul Bouche, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 30 septembre 2003 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande de réduction de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1992 ; 2° de prononcer la réduction demandée et, subsidiairement, d'ordonner une mesure d'expertise ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 3 000 € au titre de l'article L.761-1 du code de...
...M. Pierre-Alain MARROU...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 24 septembre 2002, présentée pour M. Francis X, demeurant ..., par Me Lamothe, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 25 juin 2002 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu, de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale auxquels il a été assujetti au titre de l'année 1996 ; 2° de lui accorder la décharge demandée ; ………………………………………………………………………………………….. Vu les...
...M. Pierre-Alain MARROU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 8 décembre 2003, présentée pour les héritiers de M. X... , demeurant au ..., par Me Z..., avocat ; Les héritiers de M. X... demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 10 juin 2003 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre des années 1995 et 1996 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à leur rembourser, outre le droit de timbre, les frais irrépétibles engagés en...
...M. Pierre-Alain MARROU...Vu la requête, transmise par télécopie et enregistrée au greffe de la cour le 8 décembre 2003, régularisée par courrier le 10 décembre 2003, présentée pour M. Christophe X, demeurant ..., par Me Bellony, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 2 octobre 2003 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations d'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 1999 et 2000 et à la restitution des sommes acquittées à tort au titre de l'année 1999 ; 2...
...M. Pierre-Alain MARROU...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 5 février 2003, présentée pour Mme Jeanne X, demeurant ..., par Me Audouin, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 7 novembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquels elle a été assujettie au titre des années 1991, 1992 et 1993 ; 2° de lui accorder les décharges demandées ; …………………………………………………………………………………………. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et...
...M. Pierre-Alain MARROU...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 5 février 2003, présentée pour M. Jacques X, demeurant ..., par Me Audouin, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 7 novembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquels il a été assujetti au titre des années 1991, 1992 et 1993 ; 2° de lui accorder les décharges demandées ; ……………………………………………………………………………………….. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le...
...M. Pierre-Alain MARROU...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 14 février 2003, présentée pour M. Bernard X, demeurant ..., par la SCP Calmels-Motard-Changeur, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 5 décembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté le surplus de sa demande tendant à la réduction des compléments d'impôt sur le revenu, de la contribution sociale généralisée, de la contribution au remboursement de la dette sociale et du prélèvement social auxquels il a été assujetti au titre des années 1996 à 1997 ; 2° de prononcer les réductions...
...M. Pierre-Alain MARROU...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 5 mars 2003 sous le n° 03BX00557, présentée pour la société par actions simplifiée - SAS ANDROS ET CIE, venant aux droits de la société Andros, ayant son siège social Zone industrielle à Biars sur Cère 46130, par Me Alex X... ; la société ANDROS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 3 décembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Toulouse ne lui a accordé qu'une décharge partielle des compléments d'impôt sur les sociétés et des pénalités y afférentes auxquels elle a été assujettie au titre des exercices clos en...
