Recherche de qui ont été rapportées par M. Piot dans la jurisprudence francophone - page 5
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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 22 mai 1990, 89BX01935
54-03-015-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE-PROVISION - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE 1 Pouvoir d'apprécier si... ...M. Piot...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 4 décembre 1989, présentée pour la commune de Fenouillet Haute-Garonne, représentée par son maire en exercice à ce dûment autorisé par délibération du conseil municipal en date du 11 novembre 1989 et tendant à ce que la cour : - annule l'ordonnance de référé du 13 novembre 1986 par laquelle le président du tribunal administratif de Toulouse l'a condamnée à verser à M. Jésus Y... une provision de 190.000 F en...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, Pleniere, 20 mars 1990, 89BX01555
19-04-02-07-02,RJ1,RJ2 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. Piot...Vu le recours, enregistré au greffe de la cour le 22 juin 1989, présenté pour le MINISTRE CHARGE DU BUDGET et tendant à ce que la cour : - annule le jugement du 22 février 1989 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a accordé à Melle Anne X... la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 1985 ; - remette intégralement l'imposition contestée à la charge de Melle X... ; Vu...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 06 mars 1990, 89BX00336
54-04-01-03 PROCEDURE - INSTRUCTION - POUVOIRS GENERAUX D'INSTRUCTION DU JUGE - PRODUCTION ORDONNEE -Conséquences de la production ou de la... ...M. Piot...Vu la décision en date du 2 janvier 1989, enregistrée au greffe de la cour le 19 janvier 1989, par laquelle le président de la 5ème sous-section de la Section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée le 4 mars 1988 pour le CENTRE HOSPITALIER DE BRIVE ; Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 4 mars 1988 et 1er juillet 1988 au...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 06 mars 1990, 89BX01038
19-04-01-02-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE... ...M. Piot...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 16 février 1989 présentée par M. Edgar X... demeurant ... et tendant à ce que la cour : - annule le jugement du 8 novembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1981 ; - lui accorde la décharge de l'imposition contestée ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 04 juillet 1989, 89BX00110 et 89BX00111
19-04-02-01-01-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. Piot...Vu la décision en date du 1er décembre 1988, enregistrée au greffe de la cour le 15 décembre 1988, par laquelle le président de la 8ème sous-section de la Section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, le recours présenté le 5 février 1987 pour le MINISTRE CHARGE DU BUDGET ; Vu la décision en date du 1er décembre 1988, enregistrée au greffe de la cour le 15 décembre 1988, par...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 25 avril 1989, 89BX00267
68-03-025-02-02-01-06,RJ1 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - NATURE DE LA DECISION - OCTROI DU PERMIS - PERMIS... ...M. Piot...Vu la décision en date du 1er décembre 1988, enregistrée au greffe de la cour le 15 décembre 1988, par laquelle le président de la 8ème sous-section de la Section du contentieuxdu Conseil d'Etat a transmis à la cour, en application del'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée le 15 janvier 1988 pour la COMMUNE D'ELNE ; Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat...
