Recherche de qui ont été rapportées par MME AUBIN dans la jurisprudence francophone - page 45
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| France, Conseil d'État, 8 ss, 15 juin 1966, 63846
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - REMUNERATION... ...Rapporteur Mme AUBIN
| France, Conseil d'État, Section, 20 mai 1966, 67339
28-04-05-02 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - OPERATIONS ELECTORALES - VOTE PAR CORRESPONDANCE -Votes irréguliers - Conséquences.... ...Mme Aubin
| France, Conseil d'État, 8 ss, 20 avril 1966, 66550
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - REVENUS... ...Rapporteur Mme Aubin
| France, Conseil d'État, 8 ss, 20 avril 1966, 67276
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS. - I.R.P.P. - DETERMINATION DU... ...Rapporteur Mme Aubin
| France, Conseil d'État, 09 mars 1966, 57515
36-07-11 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES -Abandon de poste.... ...Mme Aubin
| France, Conseil d'État, 09 mars 1966, 66731
60-01-02-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - FAITS SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILITE - FONDEMENT DE LA... ...Mme Aubin
| France, Conseil d'État, 8 ss, 26 janvier 1966, 65684
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - ANCIENNES CONTRIBUTIONS ET TAXES ASSIMILEES. - TAXES ASSIMILEES. - Taxe sur les locaux inoccupés ou... ...Rapporteur Mme Aubin
