Recherche de qui ont été rapportées par Mme Anne-Laure CHENAL-PETER dans la jurisprudence francophone - page 62
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| ...Mme Anne-Laure CHENAL-PETER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 2 février 2006, sous le n° 06MA00342, présentée par Me Porcheron, avocat, pour Mme Luce X, demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0400452 du 22 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du président du conseil exécutif de Corse en date du 18 juillet 2003 portant attribution de concessions de logement aux personnels de l'Etat dans les établissements publics locaux d'enseignement...
...Mme Anne-Laure CHENAL-PETER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 mars 2006 sous le n° 06MA00763, présentée par Me Clement, avocat, pour M. Jean X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0501622 du 22 décembre 2005 par laquelle la présidente de la première chambre du Tribunal administratif de Marseille a rejeté pour irrecevabilité, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, sa demande tendant à l'annulation de la décision de la commission nationale de désendettement des...
...Mme Anne-Laure CHENAL-PETER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 mars 2006 sous le n° 06MA00764, présentée par Me Clement, avocat, pour Mme Katia X, demeurant domicile ... ; Elle demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0501623 du 22 décembre 2005 par laquelle la présidente de la première chambre du Tribunal administratif de Marseille a rejeté pour irrecevabilité, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, sa demande tendant à l'annulation de la décision de la commission nationale de désendettement...
...Mme Anne-Laure CHENAL-PETER...Vu, I, sous le n° 05MA01300, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 25 mai 2005, présentée par Me Fessol, avocat, pour le GAEC DES VILLETTES, représenté par son gérant, élisant domicile chemin des Villettes à Chabottes 05260 ; Le GAEC DES VILLETTES demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0401641 du 8 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé l'arrêté en date du 12 décembre 2003 du préfet des Hautes-Alpes autorisant le GAEC DES VILLETTES à exploiter une porcherie sur le territoire de la...
...Mme Anne-Laure CHENAL-PETER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 28 septembre 2005 sous le n° 05MA002598, présentée par la SERARL d'avocats Abeille et associés, pour Me HIDOUX, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société GILLES, élisant domicile 46 rue Saint jacques à Marseille 13006 Me HIDOUX demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0103381 du 21 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 mars 2001 par lequel le préfet des...
...Mme Anne-Laure CHENAL-PETER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 décembre 2005 sous le n° 05MA03108, présentée par Me Porcheron, avocat pour Mme Luce X demeurant ... Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400454 du 22 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'état exécutoire en date du 17 mars 2004 mettant à sa charge la somme de 10 376,48 euros correspondant au montant des loyers et prestations dus au titre de l'occupation de son logement de fonction en...
...Mme Anne-Laure CHENAL-PETER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 15 mars 2006 sous le n° 06MA00796, présentée par Me Tartary, avocat, pour L'ASSOCIATION NATIONALE POUR LA PROTECTION DES EAUX ET DES RIVIERES, représentée par son président, élisant domicile 67, rue de Seine à Alfortville 94140 ; L'ASSOCIATION NATIONALE POUR LA PROTECTION DES EAUX ET DES RIVIERES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0003645 du 8 décembre 2005 du Tribunal administratif de Montpellier en tant qu'il n'a pas condamné l'Etat à lui verser...
