Recherche de qui ont été rapportées par Mme Brigitte Phemolant dans la jurisprudence francophone - page 2
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...Mme Brigitte Phémolant...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 8 juin 2007 et confirmée par la production de l'original le 12 juin 2007, au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Hatice X, demeurant ..., par la SCP Caron, Daquo, Amouel ; Mme X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0700398 en date du 10 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande, tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 9 janvier 2007 du préfet de l'Oise lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, prononçant à son égard une mesure...
...Mme Brigitte Phémolant...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 24 octobre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmée le 26 octobre 2006 par l'original, présentée pour M. Jean-Claude X, demeurant ... et pour M. Philippe X, demeurant ..., par le cabinet Bernfeld-Ojalvo associés ; ils demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300488 du 13 juillet 2006 du Tribunal administratif d'Amiens en tant qu'il a limité à 2 000 euros majorés des intérêts capitalisés la somme que le centre hospitalier de Beauvais a été condamné à verser à M. Philippe X en réparation du...
...Mme Brigitte Phémolant...Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Evelyne X, M. José X, Mlle Brigitte X, M. Lucien X et Mlle Maryse X, demeurant ..., M. Philippe X, demeurant ..., par Me Lequillerier ; les requérants demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202060 du 12 octobre 2006 du Tribunal administratif d'Amiens en tant qu'il a rejeté leur demande tendant à ce que le centre hospitalier de Compiègne et le centre hospitalier de Clermont soient condamnés solidairement à leur verser des indemnités en réparation...
...Mme Brigitte Phémolant...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 29 décembre 2006, confirmée par courrier original le 2 janvier 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'AMIENS, dont le siège est place Victor Pauchet à Amiens Cedex 80054, par la SCP Montigny et Doyen ; le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'AMIENS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301925 du 25 octobre 2006 du Tribunal administratif d'Amiens en tant qu'il l'a condamné à verser à la caisse primaire d'assurance maladie de la Somme une somme de 122...
...Mme Brigitte Phémolant...Vu la requête, enregistrée le 26 février 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société anonyme SOCIETE D'EXPERTISES MICHEL X, dont le siège est 201 rue Colbert à Lille 59000, représentée par son président-directeur général en exercice, par Me Farcy ; la SA SOCIETE D'EXPERTISES MICHEL X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405338 - 0405339 du 7 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles...
...Mme Brigitte Phémolant...Vu la requête, enregistrée le 6 avril 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE SAS C2N TEXTILE SERVICE, dont le siège est 69 boulevard Pierre Mendès France à Wattrelos 59150, représentée par son président-directeur général en exercice, par la SCP Meriaux-de Foucher-Guey-Chretien ; la SAS C2N TEXTILE SERVICE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0507375 du 25 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 30 octobre 2007, 06DA01280
...Mme Brigitte Phémolant...Vu la requête, enregistrée le 13 septembre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Denis X, demeurant ..., par l'association d'avocats Pillon-Valery ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302603 du 16 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la condamnation du département de l'Eure à lui verser la somme de 305 000 euros, à parfaire après l'expertise médicale sollicitée, en réparation du préjudice que lui a causé l'accident de la circulation dont il a été victime le 25 octobre...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 30 octobre 2007, 06DA01607
...Mme Brigitte Phémolant...Vu la requête, enregistrée le 6 décembre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE ROUEN, dont le siège est 50 avenue de Bretagne à Rouen Cedex 1 76039, venant aux droits de la caisse primaire d'assurance maladie du Havre, par Me Julia ; la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE ROUEN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401490 du 9 novembre 2006 du Tribunal administratif de Rouen en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à ce que le groupe hospitalier du Havre soit condamné à lui verser...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 30 octobre 2007, 07DA00203
...Mme Brigitte Phémolant...Vu la requête, enregistrée le 12 février 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Thierry X, demeurant ..., par Me Julia ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402062-0501649 du 6 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté leurs demandes tendant à la condamnation du groupe hospitalier du Havre à leur verser une indemnité en réparation des préjudices subis par leur fils Armand lors de sa naissance ; 2° de condamner le groupe hospitalier du Havre à leur verser une somme de...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 30 octobre 2007, 07DA00595
...Mme Brigitte Phémolant...Vu la requête, enregistrée le 18 avril 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par le PRÉFET DU NORD ; le préfet demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0605050 en date du 3 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a annulé sa décision du 6 juin 2006 refusant d'admettre Mme Jamaa X épouse Y au séjour, lui a enjoint de délivrer à l'intéressée une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » dans un délai de quinze jours à compter de la date de notification dudit jugement et a mis à la charge de...
