Recherche de qui ont été rapportées par Mme Cam Van Helmholtz dans la jurisprudence francophone - page 2

...Mme Câm Vân Helmholtz...Vu la requête, enregistrée sous le n°07DA01468 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 17 septembre 2007, présentée pour la société par actions simplifiée TURBO'S HOET - TRUCK CENTER dont le siège social est 15 bis rue du Dronckaert à Roncq 59223, par Me Legrand ; la SAS TURBO'S HOET - TRUCK CENTER doit être regardée comme demandant au juge des référés de la Cour, d'ordonner en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'avis de mise en recouvrement du 23 décembre 2004 n° 041200009 d'un montant total...

...Mme Câm Vân Helmholtz...Vu la requête, enregistrée sous le n° 07DA01469 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 17 septembre 2007, présentée pour la société par actions simplifiée TURBO'S HOET - PIECES ET VEHICULES dont le siège social est 15 bis rue du Dronckaert à Roncq 59223 par Me Legrand ; la SAS TURBO'S HOET - PIECES ET VEHICULES doit être regardée comme demandant au juge des référés de la Cour, d'ordonner en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'avis de mise en recouvrement du 23 décembre 2004 n° 041200008 d'un...

...Mme Câm Vân Helmholtz...Vu la requête, enregistrée le 23 avril 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Oumou X, demeurant ..., par Me Gérot ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700534 en date du 31 janvier 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 janvier 2007 prononçant la reconduite à la frontière de Mme X ; 2° d'annuler l'arrêté du préfet du Nord en date du 24 janvier 2007, ordonnant la reconduite à la frontière de Mme X, pour...

...Mme Câm Vân Helmholtz...Vu la requête, enregistrée le 22 juin 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Maïmouna X, demeurant ..., par la SELARL Eden Avocats ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302237 du 13 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 juin 2003 par lequel le préfet de l'Eure a refusé de lui délivrer un titre de séjour, ensemble la décision du 8 novembre 2003 rejetant son recours gracieux ; 2° d'annuler lesdites décisions ; 3° à titre principal...

...Mme Câm Vân Helmholtz...Vu la requête, enregistrée le 10 août 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société à responsabilité limitée VERT PARC, dont le siège est 3 route de l'Ecuelle à Illies 59480, par la société d'avocats Fidal ; la SARL VERT PARC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403185 du 23 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments de taxe sur la valeur ajoutée, d'impôt sur les sociétés et de retenue à la source auxquels elle a été assujettie au titre des années 1999...

...Mme Câm Vân Helmholtz...Vu la requête, enregistrée le 4 septembre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Maho Paul X, demeurant ..., par la SCP Verdier-Billard-Heckenroth ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402624 du 16 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 septembre 2004 par lequel le préfet de l'Eure a refusé le renouvellement de son titre de séjour ; 2° d'annuler ledit arrêté du 27 septembre 2004 ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Eure de lui délivrer une...

...Mme Câm Vân Helmholtz...Vu la requête, enregistrée le 30 octobre 2006 par télécopie et régularisée par l'envoi de l'original le 3 novembre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Djamel X, demeurant ..., chez Melle Y, par Me Vandermeeren ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605393 du 5 septembre 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 27 août 2006, par lequel le préfet du Nord a décidé sa reconduite à la frontière ; 2...

...Mme Câm Vân Helmholtz...Vu la requête, enregistrée le 3 novembre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par M. Philippe X, domicilié chez Me Djohor, ..., par Me Djohor ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603469 en date du 21 juin 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 15 juin 2006 par lequel le préfet du Nord a décidé sa reconduite à la frontière et a fixé le Cameroun comme pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté et cette...

...Mme Câm Vân Helmholtz...Vu la requête, enregistrée le 7 février 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SOCIETE SMAC venant aux droits de la SOCIETE SMAC ACIEROID, dont le siège est 40 rue Fanfan la Tulipe à Boulogne Billancourt 92653, par la SCP Boussageon, Guitard, Philippon ; la SOCIETE SMAC demande à la Cour : 1° de rectifier, pour erreur matérielle, l'arrêt n° 05DA00165 rendu le 14 décembre 2006 par lequel la Cour administrative d'appel de Douai a fixé l'indemnité accordée au département du Nord au titre de la réparation des désordres affectant...

...Mme Câm Vân Helmholtz...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 avril 2005 et 19 mai 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentés pour la société à responsabilité limitée NORD-FILETS, dont le siège est 4 rue Courtois à Lille 59000, représentée par son gérant en exercice, par Me le Berre ; la SOCIETE NORD-FILETS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0203284 du 27 janvier 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lille n'a pas fait entièrement droit à sa demande de décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur...