Recherche de qui ont été rapportées par Mme Cecile Chaduteau-Monplaisir dans la jurisprudence francophone - page 23

...Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir...Vu le pourvoi, enregistré le 28 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 13 mai 2008 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Rennes, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a annulé la procédure de passation de l'accord cadre pour la fourniture de matériels de cuisine au profit des centres de restauration militaires de la marine nationale relevant de l'arrondissement maritime...

...Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir...Vu le pourvoi, enregistré le 28 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 13 mai 2008 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Rennes, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a annulé la procédure de passation du marché à bons de commande pour la fourniture de matériel de cuisson, de remise et de maintien en température au profit des centres de restauration militaires de la...

...Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir...Vu la requête, enregistrée le 13 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. José-Aristide A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 6 mai 2008 du tribunal administratif de Fort de France en tant que celui-ci, après avoir annulé l'élection de Mme C conseiller municipal de la commune de Le Marin Martinique et proclamé M. D élu, a rejeté le surplus de sa contestation ; 2° d'annuler l'ensemble des opérations électorales du 9 mars 2008 dans la commune de Le Marin ; 3° de mettre à la charge de M. E et...

...Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir...Vu la requête, enregistrée le 13 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. José-Aristide A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 6 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Fort de France a rejeté sa protestation contre l'élection cantonale du 9 mars 2008 dans le canton de Le Marin Martinique ; 2° d'annuler l'élection cantonale du 9 mars 2008 dans le canton de Le Marin ; 3° de mettre la somme de 2 000 euros à la charge de M. C et au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...

...Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Bertrand A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler, d'une part, la décision du 5 juin 2008 par laquelle le ministre de la défense, après avis de la commission des recours des militaires, a rejeté son recours préalable dirigé contre le décret du Président de la République en date du 16 décembre 2005 portant nomination et promotion dans l'armée active, et d'autre part, ce décret en tant qu'il le promeut au grade de commandant à la date du 1er décembre...

...Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir...Vu la requête, enregistrée le 13 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Stéphanie A, demeurant ... ; Mlle A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 8 août 2008 par laquelle le ministre de la défense, après avis de la commission des recours des militaires, a rejeté son recours préalable tendant à ce que lui soit accordé le bénéfice du taux particulier n° 1 de l'indemnité pour charges militaires ; 2° d'enjoindre au ministre de la défense de réexaminer sa demande et de lui verser l'indemnité pour charges militaires...

...Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir...Vu la requête, enregistrée le 12 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Alexandre A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 8 août 2008 par laquelle le ministre de la défense, après avis de la commission des recours des militaires, a rejeté son recours préalable tendant à obtenir le bénéfice du taux particulier n°1 de l'indemnité pour charges militaires à compter de la date de la conclusion de son pacte civil de solidarité ; 2° d'enjoindre au ministre de la défense de réexaminer sa demande...

...Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir...Vu la requête, enregistrée le 8 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Florent A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 6 novembre 2008 par laquelle le ministre de la défense, après avis de la commission des recours des militaires, a rejeté son recours tendant à ce que lui soit accordé le bénéfice du taux particulier n° 1 de l'indemnité pour charges militaires ; 2° d'enjoindre au ministre de la défense, à titre principal, de lui accorder le bénéfice de l'indemnité pour charges militaires au...

...Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir...Vu la requête, enregistrée le 15 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Bernard-Yves A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 12 octobre 2006 par laquelle le ministre de la défense a, après avis de la commission de recours des militaires, rejeté son recours tendant à l'annulation de sa mutation à l'établissement administratif et technique du service des essences des armées à compter du 1er octobre 2006 en qualité de chef du bureau infrastructure ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la...

...Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir...Vu l'ordonnance du 15 novembre 2007, enregistrée le 3 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris à transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par M. Jerôme A, demeurant ... ; Vu la requête, enregistrée le 1er août 2007 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par M. A ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 6 juin 2007 par laquelle le ministre de la défense...