Recherche de qui ont été rapportées par Mme D. BOULARD dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 44 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 27 février 2001, 97BX02183
19-04-01-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES - IMPOT SUR LES BENEFICES DES SOCIETES ET AUTRES... ...Mme D. BOULARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 25 novembre 1997 sous le n? 97BX02183, présentée pour la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CRCAM DE CENTRE OUEST, dont le siège social est ... 87044, venant aux droits et obligations de la CRCAM de l'Indre ; la CRCAM DE CENTRE OUEST demande que la cour : - annule le jugement du tribunal administratif de Limoges du 25 septembre 1997 en tant qu'il a...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 27 février 2001, 99BX01751
19-04-01-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES - IMPOT SUR LES BENEFICES DES SOCIETES ET AUTRES... ...Mme D. BOULARD...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux les 23 juillet 1999 et 22 septembre 2000 sous le n? 99BX01751, présentés pour la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CRCAM DE LA TOURAINE ET DU POITOU, dont le siège social est ..., venant aux droits et obligations de la CRCAM de la Vienne ; la CRCAM DE LA TOURAINE ET DU POITOU demande que la cour : - annule le jugement en...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 06 février 2001, 97BX02304 et 99BX02152
54-04 PROCEDURE - INSTRUCTION 54-04-01-03 PROCEDURE - INSTRUCTION - POUVOIRS GENERAUX D'INSTRUCTION DU JUGE - PRODUCTION ORDONNEE ... ...Mme D. BOULARD...Vu 1? la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 26 décembre 1997 sous le n? 97BX02304 et le mémoire complémentaire enregistré le 17 juin 1999 présentés pour la société anonyme KNAUF-FOAM, dont le siège social est ..., représentée par le président de son conseil d'administration ; la société anonyme KNAUF-FOAM demande que la cour : - annule le jugement en date du 4 novembre 1997, par lequel le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 06 février 2001, 99BX01241
19-01-03-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - ABUS DE DROIT 19-02-03-06 CONTRIBUTIONS ET... ...Mme D. BOULARD...Vu la requête enregistrée par télécopie au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 21 mai 1999 et son original enregistré le 25 mai 1999, présentés pour la SNC AMENDOR ET CIE représentée par son gérant et dont le siège social est à Brimont, BOE 47550 ; la SNC AMENDOR ET CIE demande que la cour : - annule le jugement en date du 18 mars 1999, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes tendant à la...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 06 février 2001, 99BX01350
19-03-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXES FONCIERES 19-03-03-01 CONTRIBUTIONS... ...Mme D. BOULARD...Vu le recours enregistré par télécopie au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 3 juin 1999 et son original enregistré le 4 juin 1999 présentés par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le ministre demande que la cour : - annule le jugement en date du 29 décembre 1998, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a déchargé la société d'intérêt collectif agricole X... GEBRO de la taxe foncière sur...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 06 février 2001, 99BX02084 et 00BX00574
19-03-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXES FONCIERES 19-03-03-01 CONTRIBUTIONS... ...Mme D. BOULARD...Vu 1? la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 27 août 1999 sous le n? 99BX02084, présentée pour la société d'intérêt collectif agricole Z... GEBRO, dont le siège social est La Pommière, Lauras à Roquefort 12250 ; la Z... GEBRO demande que la cour : - annule le jugement en date du 15 mai 1999, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la décharge de la taxe...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 23 janvier 2001, 00BX00939
54-01-08 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - FORMES DE LA REQUETE 54-01-08-05 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - FORMES DE LA... ...Mme D. BOULARD...Vu la requête, enregistré au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 25 avril 2000 sous le n? 00BX00939, présentée par Mme Sylvie X... demeurant ... ; Mme X... demande que la cour : - annule l'ordonnance en date du 6 mars 2000, par laquelle le président du tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de la caisse d'allocations familiales de l'Indre en date du 4 novembre 1999, lui...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 23 janvier 2001, 98BX01428
01-09-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DISPARITION DE L'ACTE - RETRAIT 01-09-01-02-01-04 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS -... ...Mme D. BOULARD...Vu la requête, enregistrée le 10 août 1998 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, présentée par M. Yves X..., demeurant ..., à Saint Pierre d'Oléron 17310 ; M. X... demande que la cour : - annule le jugement en date du 20 mai 1998, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée, d'une part, contre l'arrêté n? 95/60138 du 17 mars 1995 par lequel le ministre de l'équipement, des transports et du...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 23 janvier 2001, 98BX01689
01-02-03 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - COMPETENCE EN MATIERE DE DECISIONS NON... ...Mme D. BOULARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 21 septembre 1998 sous le n? 98BX01689, présentée par M. Jacques Y... demeurant route de Poitiers, Chenay 79120 ; M. Y... demande que la cour : - annule le jugement en date du 25 juin 1998, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 28 novembre 1996 par laquelle la commission de recours...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 23 janvier 2001, 98BX01835
36-08-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - TRAITEMENT 48-02-01-11 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE -... ...Mme D. BOULARD...Vu le recours, enregistré au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 20 octobre 1998 sous le n? 98BX01835, présenté par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE ; le ministre demande que la cour : - annule le jugement en date du 24 août 1998, par lequel le tribunal administratif de Limoges a annulé, sur la demande de Mme X..., la décision du 26 septembre 1996 du MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE...
