Recherche de qui ont été rapportées par Mme Dominique FLECHER-BOURJOL dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 159 résultats trouvés :
| ...Mme Dominique FLECHER-BOURJOL...Vu, enregistrée le 11 juin 2009 la requête présentée pour le CENTRE HOSPITALIER NORD DEUX-SEVRES CHNDS dont le siège est situé 13 rue de Brossard à Parthenay 79205 ; Il conclut : - à l'annulation du jugement du Tribunal administratif de Poitiers du 9 avril 2009 annulant le titre exécutoire en date du 31 mai 2007 en tant qu'il excède la somme de 696 224,40 euros déchargeant ainsi le société Calystène de l'obligation de payer la somme de 9 538 198 euros et mettant à la charge du centre hospitalier les frais d'expertise taxés et liquidés à la somme de 33 800 euros ; -à la...
...Mme Dominique FLECHER-BOURJOL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 28 juillet 2011, présentée pour M. Solgaro A, demeurant au COS PADA 48 rue des Treuils à Bordeaux 33000 par Me Landete, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Bordeaux en date du 23 juin 2011 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 9 mars 2011 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, assorti d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination duquel il sera reconduit à la...
...Mme Dominique FLECHER-BOURJOL...Vu I, sous le n°11BX02604 la requête enregistrée au greffe de la Cour le 9 septembre 2011 par télécopie et le 2 novembre 2011 en original, pour Mme Zazia X veuve Y, demeurant chez Mme Nadia Z au ... par Me Bonneau, avocat ; Mme Y demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1102723 du 1er septembre 2011 par laquelle la présidente de la 2ème chambre du Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant d'une part à l'annulation de l'arrêté en date du 29 avril 2011 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, assorti...
...Mme Dominique FLECHER-BOURJOL...Vu I, sous le n°11BX01547, la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 juin 2011 par télécopie et le 1er juillet 2011 en original, présentée par le PREFET DE LA HAUTE GARONNE qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 23 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse qui a annulé son arrêté en date du 3 novembre 2010 refusant de délivrer un titre de séjour à Mme X, l'obligeant à quitter le territoire dans le délai d'un mois en fixant le pays de destination ; 2° de rejeter l'ensemble des moyens soulevés par Mme X...
...Mme Dominique FLECHER-BOURJOL...Vu, la requête enregistrée au greffe de la cour, par télécopie le 27 juillet 2011 et par courrier le 2 août 2011, présentée par le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE ; Le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE demande à la cour d'annuler le jugement n°1102787 du 20 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a annulé l'arrêté du 17 juin 2011 par lequel il a ordonné la reconduite à la frontière de M. Mohamed Amine A ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code de l'entrée et du...
...Mme Dominique FLECHER-BOURJOL...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 2 février 2009 en télécopie, confirmée par courrier le 4 février 2009, présentée pour la société DEMATHIEU ET BARD par la SCP Salesse-Destrem ; Elle conclut : - à la réformation du jugement qui l'a condamnée à réparer des désordres qui ne lui sont pas imputables ; - à la limitation de sa part de responsabilité à la réparation du sinistre affectant les bassins ; - à la condamnation de la SARL Japac, M. A, la société Bet Secba, le bureau Véritas, la société Etanchéité du Sud Ouest, la SARL Itac, la société Delvaux Combalie et...
...Mme Dominique FLECHER-BOURJOL...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 3 septembre 2009 en télécopie, confirmée par courrier le 7 septembre 2009, présentée pour la société DEMATHIEU ET BARD dont le siège est situé 17 rue Vénizelos à Montigny Les Metz 57950 par la SCP Salesse-Destrem ; Elle demande à titre principal : - la réformation du jugement 2 juillet 2009 en ce qu'il a prononcé la nullité du marché la liant à la Comaga et rejeté ses demandes indemnitaires ; - la condamnation de la Comaga à lui régler en exécution du marché la somme de 371 803,80 euros majorée des intérêts contractuels au...
...Mme Dominique FLECHER-BOURJOL...Vu enregistré le 24 février 2011 la requête présentée pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D'ARCACHON NORD ATLANTIQUE COBAN concluant à ce que la Cour administrative d'appel de Bordeaux prononce le sursis à exécution du jugement en date du 23 décembre 2010 par laquelle le Tribunal administratif de Bordeaux a annulé le titre exécutoire émis par la trésorerie d'Audenge à l'encontre de la société Edisit et l'a condamnée à restituer la somme de 232 296,17 euros à la société Edisit ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties...
...Mme Dominique FLECHER-BOURJOL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 9 mars 2011, présentée pour M. Salah A, demeurant ..., par Me Pamponneau ; Il demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003844 du 8 février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 août 2010 par lequel la préfète du Tarn a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler l'arrêté attaqué ; 3° d'enjoindre à la préfète du Tarn de lui délivrer un titre de séjour ; 4° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros en...
...Mme Dominique FLECHER-BOURJOL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour par télécopie le 17 mai 2011 et par courrier les 18 et 19 mai 2011, présentée pour M. Naser A, demeurant C/O Secours populaire, 94 rue du Corps Pommiès à Tarbes 65000 par Me Seignalet Mauhourat ; Il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1101662 du 14 avril 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Toulouse a rejeté son recours tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 janvier 2010 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées l'a obligé à quitter le territoire français, de la...
