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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Emmanuelle BORET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2015 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit. Par un jugement n° 1501876 du 17 décembre 2015, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté la demande de M.B.... Procédure devant la Cour...

36-10-04 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Abandon de poste. ... ...Mme Emmanuelle BORET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 24 juin 2011 par laquelle le directeur de la Société Orange a prononcé sa radiation des cadres. Par un jugement n° 1104829 du 8 décembre 2014, le Tribunal administratif de Versailles a annulé cette décision. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 04 février 2015 et le 10 février 2017, la Société Orange...

49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...Mme Emmanuelle BORET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du préfet des Hauts-de-Seine portant refus d'échange de son permis de conduire algérien contre un permis français. Par un jugement n° 1110416 du 25 novembre 2013, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté la demande de M.C.... Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 février 2015, M.C..., représenté par la...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Emmanuelle BORET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 17 février 2014 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit. Par un jugement n° 1403887 du 29 janvier 2015, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

66-07-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. ... ...Mme Emmanuelle BORET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 7 septembre 2012 par laquelle le ministre chargé du travail a autorisé la société Mundipharma à le licencier pour motif disciplinaire. Par un jugement n° 1209139 du 19 mars 2015, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé la décision du ministre chargé du travail. Procédure devant la Cour : Par une requête et un...

54-01-08-01 Procédure. Introduction de l'instance. Formes de la requête. Obligation de motiver la requête. ... ...Mme Emmanuelle BORET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Société de Fret et de Servies SFS a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du ministre chargé du travail du 27 décembre 2013 refusant de retirer sa décision implicite, née le 23 janvier 2013, rejetant sa demande d'autorisation de licencier M.A.... Par un jugement n° 1401449 du 13 avril 2015, le Tribunal administratif de Montreuil a annulé la décision du 27 décembre 2013...

36-03-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Stage. Fin de stage. ... ...Mme Emmanuelle BORET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 14 avril 2010 par laquelle le directeur du centre hospitalier du Vésinet a refusé de la titulariser à l'issue de sa période de stage. Par un jugement n° 1004198 du 29 avril 2014, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté la demande de MmeC.... Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 juin 2015, Mme C...

35-03 Famille. Regroupement familial voir : Etrangers. ... ...Mme Emmanuelle BORET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 9 juin 2015 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de regroupement familial présentée au bénéfice de son épouse et de ses deux enfants. Par un jugement n° 1506913 du 27 novembre 2015, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande de M.B.... Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2016, M.B...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme Emmanuelle BORET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 16 avril 2015 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite. Par un jugement n° 1507706 du 18 décembre...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme Emmanuelle BORET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2015 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit. Par un jugement n° 1507654 du 30 mai 2016, le Tribunal administratif de...