Recherche de qui ont été rapportées par Mme Sylvie AUBERT dans la jurisprudence francophone - page 86

...Mme Sylvie AUBERT...Vu la requête, enregistrée le 12 août 2002, présentée par M. X... X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 12 juin 2002 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 juillet 2000 par lequel le recteur de l'académie de Poitiers a mis fin à son stage de professeur des écoles ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° d'enjoindre au recteur de le réintégrer dans ses fonctions et d'assortir cette injonction d'une astreinte ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la...

...Mme Sylvie AUBERT...Vu la requête, enregistrée le 3 septembre 2002, présentée par M. Nelson X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 27 juin 2002 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 23 avril 1998 par laquelle le directeur de l'administration pénitentiaire a refusé de lui accorder le bénéfice des congés bonifiés au titre de l'année 1997 ; 2° d'annuler cette décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme qu'il a acquittée au titre du droit de timbre ainsi que la somme de 10 000 F...

...Mme Sylvie AUBERT...Vu la requête, enregistrée le 6 septembre 2002, présentée pour la LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX L.P.O., dont le siège est La Corderie Royale BP 2636 Rochefort Cedex 17305, par Me Lustin ; La LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX L.P.O. demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 16 avril 2002 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser, d'une part, une indemnité de 50 546 320,92 F soit 7 705 736,95 euros en réparation du préjudice subi en raison des insuffisances du dispositif mis en place pour...

...Mme Sylvie AUBERT...Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2002, présentée pour M. Thierry X, demeurant ..., par Me Clement ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 26 juin 2002 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 mars 2000 du recteur de l'académie de Poitiers le classant au 6ème échelon du grade de conseiller principal d'éducation de classe normale et de la décision du 5 juillet 2000 par laquelle le ministre de l'éducation nationale a rejeté le recours hiérarchique formé à l'encontre de cet arrêté ; 2° d'annuler...

...Mme Sylvie AUBERT...Vu la requête enregistrée le 15 avril 2002, présentée pour Mme Béatrice X, demeurant ..., par Me Michel-Techer ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 28 novembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à l'indemnisation du préjudice commercial et moral qu'elle a subi du fait de la modification des conditions de la circulation dans la rue où elle exerçait l'activité d'esthéticienne ; 2° de condamner solidairement la commune de Saint-Denis de la Réunion et la communauté intercommunale du nord de la Réunion...

...Mme Sylvie AUBERT...Vu la requête enregistrée le 10 juin 2002, présentée par la commune de LA LOUBIERE 12740, représentée par son maire ; La commune de LA LOUBIERE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 20 février 2002 du tribunal administratif de Toulouse en tant qu'il a annulé les délibérations du conseil municipal de la commune en date du 30 août et du 19 juillet 1999 et le rejet du recours gracieux formé par M. Y le 15 février 2000 ; 2° de rejeter les demandes de Mme X et de M. Y tendant à l'annulation des délibérations portant révision du plan d'occupation des sols de la commune ; - Vu...

...Mme Sylvie AUBERT...Vu la requête enregistrée le 5 août 2002, présentée pour l'EARL LES COLLINES, dont le siège est ..., par la SCP Pielberg-Butruille ; L'EARL LES COLLINES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 29 mai 2002 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une indemnité de 96 291,68 euros avec intérêts et capitalisation des intérêts ; 2° de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 96 291,68 euros avec intérêts à compter du 15 juin 2000 et capitalisation des intérêts à compter du 4 mars 2002 ; 3° de...

...Mme Sylvie AUBERT...Vu la requête enregistrée le 9 août 2002, présentée pour l'association DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'URBANISME AU BOUSCAT, dont le siège est ... au Bouscat 33110, par Me X... ; L'association DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'URBANISME AU BOUSCAT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 9 avril 2002 du Tribunal administratif de Bordeaux en tant qu'il rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 mai 2000 par lequel le préfet de la Gironde a accordé un permis de construire à Electricité de France ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° de...

...Mme Sylvie AUBERT...Vu la requête enregistrée le 26 août 2002, présentée par M. Jean-Pierre X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 18 juillet 2002 du Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion rejetant sa demande tendant à la condamnation de la chambre d'agriculture de la Réunion à lui verser une indemnité d'un montant total de 16 769,39 euros, à sa condamnation à payer les cotisations de retraite d'un montant de 13 383,04 euros afférentes aux indemnités de préavis et de licenciement qu'il a perçues et le condamnant à verser à la chambre d'agriculture la somme de...

...Mme Sylvie AUBERT...Vu la requête enregistrée le 26 juin 2002, présentée par M. Jean-Pierre X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0100110 du 3 avril 2002 par lequel le tribunal administratif de Mamoudzou a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre de l'Intérieur a rejeté sa demande du 22 mars 2000 tendant à la révision des bases de liquidation de l'indemnité spéciale d'éloignement suite à son affectation à Mayotte ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n...