| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre commerciale, 28 mars 2024, 21/02916
... Location a formé opposition à cette ordonnance, et en application de l'article 1408 du code de procédure...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 28/03/2024 Me Emilie GUERET SCP LAVAL-FIRKOWSKI-DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 28 MARS 2024 N° : 84 - 23 N° RG 21/02916 N° Portalis DBVN-V-B7F-GO4Z DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS en date du 15 Octobre 2021 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265277411090254 La S.A.S.U. CENTRE VEHICULES INDUSTRIELS - CEVI Prise en...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 30 juin 2023, 22/01589
...'en application de l'article 1408 du code de procédure civile, qu'en cas d'opposition, l'affaire soit renvoyée...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 30 JUIN 2023 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01589 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCUD Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Décembre 2021 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2020048267 APPELANTE XCOM prise en la personne de ses représentants légaux Adresse 4 Localité 1/FRANCE immatriculée au...
| France, Cour d'appel de Lyon, 3ème chambre a, 22 juin 2023, 19/04705
... tribunal de commerce de Lyon en application de l'article 1408 du code de procédure civile. Par jugement...N° RG 19/04705 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MO2M Décision du Tribunal de Commerce de Lyon du 20 mai 2019 RG : 2018j01309 SARL GM CONSTRUCTION C/ SARL INTEQUEDIS SELARL AJ PARTENAIRES SELARL ALLIANCE MJ SCP E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 22 Juin 2023 APPELANTE : SARL GM CONSTRUCTION prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 2 Localit...
| France, Cour d'appel de Lyon, 8ème chambre, 07 juin 2023, 20/02843
... Architecture ne rapporte pas la preuve du préjudice allégué au titre de l'article 1217 du Code civil pour...N° RG 20/02843 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M7E6 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE au fond du 09 janvier 2020 RG : 2018j01354 S.A.S.U. LE BELVEDERE C/ S.A.S. BOUCHET ARCHITECTURE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 07 Juin 2023 APPELANTE : La SASU LE BELVEDERE, ayant son siège social sis Adresse 5, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de AUBENAS, sous le numéro 451 290 167 RCS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 22 mai 2023, 21/10891
... commerce de Paris. En application des dispositions de l'article 1408 du code de procédure civile, l...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 22 MAI 2023 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10891 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3AF Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mai 2021 -Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2019064664 APPELANTE S.A.S. NBB LEASE FRANCE 1 prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social Adresse 2...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 16 mai 2023, 21/02524
... et 1147 anciens du code civil, devenus 1104 et 1231-l du code civil 1162 et 1169 du code civil de...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°. N° RG 21/02524 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RSH5 S.A.R.L. ALARME INCENDIE VIDEO C/ S.A.R.L. SECURI-TESS Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à :Me Gaël LEMEUNIER DES GRAVIERS Me Albane DIARD, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 MAI 2023...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 12 mai 2023, 21/11066
...'anatocisme en vertu de l'article 1343-2 du code civil, a condamné la société Simone aux dépens et à payer à la...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 12 MAI 2023 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/11066 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3P2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juin 2021 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2019059580 APPELANTE S.A.S. SIMONE - TEINTURERIE DE LUXE 'LA TEINTURERIE' agissant poursuite et diligences de son Président y...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre a - commerciale, 28 mars 2023, 18/01600
... application de l'article 1408 du code de procédure civile. Le 10 avril 2015, la SARL Apident II a formé...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE NR/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/01600 - N° Portalis DBVP-V-B7C-ELMY Jugement du 04 Juillet 2018 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 1702957 ARRET DU 28 MARS 2023 APPELANTE : SARL APIDENT II agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me Philippe LANGLOIS substitué par Me Vincent JAMOTEAU de la SCP ACR AVOCATS...
| France, Cour d'appel de Chambéry, 1ère chambre, 21 février 2023, 20/01606
.... Conformément à l'article 1408 du code de procédure civile, le greffe du tribunal de commerce de Niort a...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 21 Février 2023 N° RG 20/01606 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GSUR Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS en date du 02 Décembre 2020 Appelante S.A. MAAF ASSURANCES, dont le siège social est Adresse 3 Représentée par Me Michel FILLARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL FAVRE-DUBOULOZ-COFFY, avocats plaidants au barreau de THONON-LES-BAINS...
| France, Cour d'appel de Lyon, 3ème chambre a, 15 décembre 2022, 21/05284
... ordonnance d'injonction de payer. En application de l'article 1408 du code de procédure civile, l...N° RG 21/05284 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NWNK Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE au fond du 05 février 2021 RG : 2020 00046 Z C/ S.A. LOCAL.FR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 15 Décembre 2022 APPELANT : M. K Z né le 19 Octobre 1967 à Localité 4 Adresse 3 Localité 6 Représenté par Me Sandra GARCIA, avocat au barreau de LYON, toque : 2731 bénéficie d'une aide...