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... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-04-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 AVRIL 2011 N° 2011/ 194 Rôle N° 08/17568 D O C/ COMMUNE DE Localité 94 SECTION DE LA COMMUNE DE Localité 96 Grosse délivrée le : à : MAYNARD BOTTAI Dc Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE-LES-BAINS en date du 10 Septembre 2008 enregistré au répertoire général sous le n° 07/67...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-04-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 AVRIL 2011 N° 2011/223 Rôle N° 09/21817 M I D U C/ SARL ST CONSEILS CRCAM PROVENCE COTE D'AZUR CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : la SCP BLANC-CHERFILS la SCP PRIMOUT - FAIVRE la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-04-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 AVRIL 2011 N° 2011/ 194 Rôle N° 10/04628 S.C.I. FONCIÈRE DU TREHO R H C/ O I veuve G Grosse délivrée le : à :la S.C.P. ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE la S.C.P. DE SAINT FERREOL - TOUBOUL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 01 mars 2010 enregistré au répertoire général sous le n...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-04-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 AVRIL 2011 N° 2011/195 Rôle N° 10/05383 S.N.C. PARKING DU Localité 5 C/ Association Syndicale Libre Localité 4 Grosse délivrée le : à :la S.C.P. MAYNARD - SIMONI la S.C.P. DE SAINT FERREOL - TOUBOUL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 25 février 2010 enregistré au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-04-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 AVRIL 2011 N° 2011/238 Rôle N° 10/05607 X V veuve R C/ SCI IMMO STAM Synd.copropriétaires Adresse 2 Monsieur le BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE MARSEILLE Grosse délivrée le : à : la SCP JOURDAN - WATTECAMPS la SCP PRIMOUT - FAIVRE réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-04-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 AVRIL 2011 N° 2011/243 Rôle N° 10/11819 P T B F C/ S.A.R.L. ST CONSEILS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : la SCP BLANC-CHERFILS la SCP PRIMOUT - FAIVRE la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-04-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 AVRIL 2011 N° 2011/245 Rôle N° 10/14936 G B C K C/ S.A.R.L. ST CONSEILS CRCAM PROVENCE COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : la SCP BLANC-CHERFILS la SCP PRIMOUT - FAIVRE la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 11 Juin 2010...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-04-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 AVRIL 2011 N° 2011/204 Rôle N° 10/14946 Syndicat des Copropriétaires Adresse 3 C/ Y U Grosse délivrée le : à :la S.C.P. LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER la S.C.P. ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 16 juillet 2010 enregistré au...