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Recherche de (formation:Cour d'appel de Metz OR tribunal:Cour d'appel de Metz) date_arret:2014-09-17 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de metz, Chambre sociale, 17 septembre 2014, 12/02269

...Cour d'appel de metz...Arrêt no 14/ 00469 17 Septembre 2014 - RG No 12/ 02269 - Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 13 Juillet 2012 10/ 0966 E - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU dix sept Septembre deux mille quatorze APPELANT : Monsieur Benoît X... ...57000 METZ Représenté par Me TERZIC, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : Maître Michaël Y...mandataire liquidateur de la GMBH BOHNACKER SYSTEME ... D-89073 ULM Représenté par Me EHRET, avocat au barreau de PARIS substitué par Me DUGUE, avocat au barreau de PARIS...

France | 17/09/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de metz, Chambre sociale, 17 septembre 2014, 12/02273

...Cour d'appel de metz...Arrêt no 14/ 00453 17 Septembre 2014 - RG No 12/ 02273 - Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 20 Juillet 2012 11/ 042 C - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU dix sept Septembre deux mille quatorze APPELANTE : SAS BOULAYDIS exploitant sous l'enseigne " SUPER U ", prise en la personne de son représentant légal Rue du Général Newinger 57220 BOULAY Représentée par Me FREZARD, avocat au barreau de MULHOUSE substitué par Me BOTTE, avocat au barreau de MULHOUSE INTIMÉES : Madame Carole X...... 57320...

France | 17/09/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de metz, Chambre sociale, 17 septembre 2014, 12/02275

...Cour d'appel de metz...Arrêt no 14/ 00465 17 Septembre 2014 - RG No 12/ 02275 - Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 05 Juillet 2012 11/ 0956 I - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU dix sept Septembre deux mille quatorze APPELANTE ET INTIMÉE : SA DEMATHIEU ET BARD prise en la personne de son représentant légal 17 rue Venizelos BP 80330 57938 MONTIGNY LES METZ Représentée par Me MOREL, avocat au barreau de METZ INTIMÉ ET APPELANT : Monsieur Ahmed X...... 57000 METZ Représenté par Me GOURVENNEC, avocat au barreau de...

France | 17/09/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de metz, Chambre sociale, 17 septembre 2014, 12/02341

...Cour d'appel de metz...Arrêt no 14/ 00467 17 Septembre 2014 - RG No 12/ 02341 - Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 17 Juillet 2012 11/ 01333 C - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU dix sept Septembre deux mille quatorze APPELANTE : SARL GDV prise en la personne de son représentant légal 69 Rue Théophile Decanis 13006 MARSEILLE Comparante assistée de Me GASSE, avocat au barreau de NANCY INTIMÉS : Monsieur Philippe X... ...57130 ARS SUR MOSELLE Représenté par Me PETIT, avocat au barreau de METZ SAS SG2A prise...

France | 17/09/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de metz, Chambre sociale, 17 septembre 2014, 12/02343

...Cour d'appel de metz...Arrêt no 14/ 00468 17 Septembre 2014 - RG No 12/ 02343 - Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 13 Juillet 2012 11/ 00848 E - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU dix sept Septembre deux mille quatorze APPELANT : Monsieur Guillaume X...... 88390 LES FORGES Comparant assisté de Me GAINET, avocat au barreau d'EPINAL INTIMÉE : SAS DECATHLON prise en la personne de son représentant légal ZA Terrasses de la Sarre 57400 SARREBOURG Représentée par Me WAMBEKE, avocat au barreau de LILLE substitué par...

France | 17/09/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de metz, Chambre sociale, 17 septembre 2014, 12/02383

...Cour d'appel de metz...Arrêt no 14/ 00447 17 Septembre 2014 - RG No 12/ 02383 - Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 10 Juillet 2012 11/ 0552 C - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU dix sept Septembre deux mille quatorze APPELANTE : EURL PATRICE X...prise en la personne de son représentant légal ...57000 METZ Comparante en la personne de M. X..., gérant, assisté de Me LOUVEL, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Madame Josette Y......57000 METZ Représentée par Me PETIT, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA...

France | 17/09/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de metz, Chambre sociale, 17 septembre 2014, 13/02325

...Cour d'appel de metz...Arrêt no 14/ 00466 17 Septembre 2014 - RG No 13/ 02325 - Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de THIONVILLE 24 Juillet 2013 R 13/ 0042 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU dix sept Septembre deux mille quatorze APPELANTE : SARL BUFFALOWOOD A L'ENSEIGNE " BUFFALO GRILL " prise en la personne de son représentant légal Bois de Clouange Zone de Loisirs 57360 AMNEVILLE LES THERMES Représentée par Me NASSOY, avocat au barreau de THIONVILLE substitué par Me BROCHE, avocat au barreau de THIONVILLE INTIMÉE...

France | 17/09/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de metz, Chambre sociale, 17 septembre 2014, 13/02399

...Cour d'appel de metz...Arrêt no 14/ 00448 17 Septembre 2014 - RG No 13/ 02399 - Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 08 Août 2013 R 13/ 0198 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU dix sept Septembre deux mille quatorze APPELANTE : SARL FRANCOIS FRERES prise en la personne de son représentant légal 10 Place de la République 57590 DELME Représentée par Me OLSZAKOWSKI, avocat au barreau de METZ substitué par Me GOURVENNEC, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Madame Estelle X...... 57680 CORNY SUR MOSELLE Comparante...

France | 17/09/2014 | Chambre sociale
 
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