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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-02-28 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 28 Février 2013 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/01420 MAS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Septembre 2009 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 20500457 APPELANTE SARL AUTOGRILL GARES METROPOLES Adresse 3 Adresse 3 Localité 1 représentée par Me Rodolphe OLIVIER...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-02-28 Cour d'appel de Paris G3, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 28 FEVRIER 2013 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/04179 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Février 2010 -Tribunal d'Instance de PARIS 18ème arrondissement - RG n° 11-09-000693 APPELANT Monsieur X Y Demeurant Adresse 4 Représenté par Me Isabelle ROTH, avocate au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-02-28 Cour d'appel de Paris G9, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 FÉVRIER 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/19703 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Septembre 2010 -Tribunal d'Instance d'AUXERRE - RG n° 1109000387 APPELANT Monsieur D U Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Jean-loup PEYTAVI avocat au barreau de PARIS, toque...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-02-28 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 28 FEVRIER 2013 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/00869 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 décembre 2010 - Tribunal de Commerce de PARIS - DIX SEPTIEME CHAMBRE - RG n° 2010034786 APPELANTE SARL GRACIA MOLET, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, exerçant...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-02-28 Cour d'appel de Paris G3, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 28 FEVRIER 2013 n° 61/2013 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/03267 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Janvier 2011 -Tribunal d'Instance de PARIS 16 - RG n° 1110000950 APPELANTS Monsieur M G-V dit Y M. Adresse 3 Localité 5 Représenté par Me Véronique KIEFFER JOLY...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-02-28 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 28 Février 2013 n° 4 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/03450 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Février 2011 par le conseil de prud'hommes de Paris - Section encadrement - RG n° 09/12409 APPELANTE SNC SOCIETE NEMM ET CIE Adresse 1 Localité 3 représentée par Mme G Gérante en vertu d'un pouvoir général...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-02-28 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 28 Février 2013 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/03585 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Février 2011 par le conseil de prud'hommes de PARIS Section Encadrement RG n° 09/11914 APPELANT Monsieur B T Adresse 1 Localité 3 comparant en personne assisté de Me Emmanuelle HELLOT CINTRACT, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-02-28 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 28 Février 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/04925 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Septembre 2010 par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section activités diverses RG n° 08/15509 APPELANTE Madame E I Adresse 3 Localité 4 comparant en personne, assistée de Me Carine...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-02-28 Cour d'appel de Paris G3, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 28 FEVRIER 2013 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/09084 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Avril 2011 -Tribunal d'Instance de PARIS 18ème arrondissement - RG n° 11-10-001382 APPELANTS Monsieur S U Demeurant Adresse 2 Représenté par la SCP RIBAUT Me Vincent RIBAUT...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-02-28 Cour d'appel de Paris G9, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 FÉVRIER 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/11852 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mai 2011 -Tribunal d'Instance d'AUXERRE - RG n° 1110000063 APPELANTE Association LES FAYS DE MAULNES agissant poursuites et diligences en la personne de son président Adresse 8...