Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2013-09-11 dans la jurisprudence francophone

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2013 no 228, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/ 11135 Décision déférée à la Cour : jugement du 6 juin 2006- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 00/ 09433 APPELANT Monsieur Alain X......75008 PARIS représenté et assisté de Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD et THOMAS AVOCATS, avocats au barreau de Paris, toque : B1055, et de Me Philippe HERAL, avocat au barreau de Paris, toque : B174...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-09-11 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°08...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2013 n° , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/15767 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mai 2008 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 04/11553 APPELANTE Compagnie AXA FRANCE IARD venant aux droits de la Compagnie AXA ASSURANCES agissant poursuites et...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-09-11 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2013 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/13483 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mai 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/13730 APPELANTE ET INTIME ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE Localité 11...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2013 no 229, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 06498 Décision déférée à la Cour : jugement du 14 mars 2011- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 09/ 03828 APPELANTES Madame Déborah X......75016 PARIS SA COVEA RISKS agissant en la personne de ses représentants légaux 19-21, allée de l'Europe92110 CLICHY représentés et assistés de Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de Paris, toque...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-09-11 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°11...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2013 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/08127 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Mars 2011 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 10/04912 APPELANTE SA MMA IARD - venant aux droits d'AZUR ASSURANCES, agissant poursuites et diligences de son président...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-09-11 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 11 Septembre 2013 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/08504 Décision déférée à la cour : RENVOI APRES CASSATION - Arrêt du 07 juin 2011 rendu par la cour de Cassation suite à l'arrêt rendu par le pôle 6 chambre 9 de la cour d'appel de PARIS en date du 09 septembre 2009 à l'encontre du jugement rendu le 27 Novembre 2007 par le...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-09-11 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 11 Septembre 2013 n° 6 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/09587-CB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Avril 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section commerce RG n° 09/05820 APPELANTE Madame Z O Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Philippe LAMOTTE, avocat au barreau...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-09-11 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 11 Septembre 2013 n° 8 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/09740-CR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 09/12061 APPELANTE SAS ASYGA INTEGRATION Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Huguette DUCROS-CAHEN...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-09-11 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 11 Septembre 2013 n° 18 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/10772-CB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Juillet 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 09/09803 APPELANT Monsieur R O Adresse 3 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Michael...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-09-11 Cour d'appel de Paris K1, arrêt n°11...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/10848 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juillet 2011 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 08/15065 APPELANTE Madame O U Adresse 2 Localité 2, Comparante en personne Assistée de Me Michel...