Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2011-04-27 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 27 avril 2011, 05/02193
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 27 AVRIL 2011 R. G. No 11/ 00998 AFFAIRE : Société SOPRA GROUP, représentée par Mr Y... en qualité de Directeur C/ Hervé X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 08 Février 2010 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 05/ 02193 Copies exécutoires délivrées à : Me Anne QUENTIER...
| France, Cour d'appel de Versailles, 27 avril 2011, 07/01157
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 27 AVRIL 2011 R. G. No 10/ 01542 AFFAIRE : Yvette X... épouse Y... ... C/ Julienne Z... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 09 Mars 2010 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 07/ 01157 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe RAOULT Me Clément RAINGEARD Copies certifiées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 27 avril 2011, 08/00809
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 27 AVRIL 2011 R. G. No 10/ 02195 AFFAIRE : S. A. S. CENTRE EXPERTISE AUTO VAL D'OISE D X..., représentée par Mr X... Dominique, Président C/ Romuald Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 25 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Encadrement No RG : 08/ 00809 Copies exécutoires délivrées à : Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 27 avril 2011, 08/02166
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 27 AVRIL 2011 R.G. No 10/02176 AFFAIRE : S.A.R.L. CSA CONSULTING en la personne de son représentant légal C/ Romuald X... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 11 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 08/02166 Copies exécutoires délivrées à : Me Hasna BELGHITI-BOULET Me Perrine HENROT...
| France, Cour d'appel de Versailles, 27 avril 2011, 08/1565
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 27 AVRIL 2011 R. G. No 10/ 00334 AFFAIRE : Côme X... C/ S. A. S. EUROGROUP Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 30 Novembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 08/ 1565 Copies exécutoires délivrées à : Me Florence LAUSSUCQ-CASTON la SCP DELORME Copies certifiées conformes délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 27 avril 2011, 08/508
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 27 AVRIL 2011 R. G. No 10/ 00791 AFFAIRE : Albertine X... C/ S. A. R. L. SOGERBESS Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 17 Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY Section : Activités diverses No RG : 08/ 508 Copies exécutoires délivrées à : Me Karine COHEN Copies certifiées conformes délivrées à : Albertine...
| France, Cour d'appel de Versailles, 27 avril 2011, 08/950
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 27...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 27 AVRIL 2011 R. G. No 10/ 00114 AFFAIRE : Yi X... C/ SAS EUREP INDUSTRIES Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 09 Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Industrie No RG : 08/ 950 Copies exécutoires délivrées à : Me Denis AMBROSINI Me Wilfried POLAERT Copies certifiées conformes délivrées à : Yi X... SAS EUREP...
| France, Cour d'appel de Versailles, 27 avril 2011, 09/00435
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 27 AVRIL 2011 R. G. No 10/ 03656 AFFAIRE : S. A. S. THE PHONE HOUSE C/ Azzedine X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 29 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de DREUX Section : Commerce No RG : 09/ 00435 Copies exécutoires délivrées à : Me Fabien BARBUDAUX-LE FEUVRE Me Isabelle COUZINET Copies certifiées conformes...
| France, Cour d'appel de Versailles, 27 avril 2011, 09/356
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 27 AVRIL 2011 R.G. No 10/01879 AFFAIRE : S.A. KAP ... C/ Julie X... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 08 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 09/356 Copies exécutoires délivrées à : Me Delphine TARBE DE SAINT HARDOUIN Me Dominique COURCELLE-LABROUSSE Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15, 27 avril 2011, 10/001148
...Cour d'appel de Versailles...Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 27 AVRIL 2011 R. G. No 10/ 00114 AFFAIRE : Yi X... C/ SAS EUREP INDUSTRIES Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 09 Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Industrie No RG : 08/ 950 Copies exécutoires délivrées à : Me Denis AMBROSINI Me Wilfried POLAERT Copies certifiées conformes délivrées à : Yi X... SAS EUREP INDUSTRIES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SEPT AVRIL DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de...
