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| France, Cour d'appel de Versailles, 13 juin 2012, 06/906
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre Renvoi après cassation ARRET No...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre Renvoi après cassation ARRET No CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2012 R.G. No 10/02797 AFFAIRE : Me Gérald X... - Mandataire ad'hoc de S.A.R.L. TDC ... C/ Hassan Y... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ORLEANS No Section : AD No RG : 06/906 Copies exécutoires délivrées à : la SCP HADENGUE ET ASSOCIES Copies certifiées conformes...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13 juin 2012, 09/00815
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2012 R. G. No 11/ 00560 AFFAIRE : SA DXO LABS, prise en la personne de son Président Mr Jérôme Z... ... C/ Fabrice X... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 03 Février 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 09/ 00815 Copies exécutoires délivrées à : Me J.- frédéric NAQUET Me Olivia...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13 juin 2012, 09/00878
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2012 R.G. No 11/01699 AFFAIRE : Jean-Philippe X... C/ SAS ADREXO Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 13 Avril 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 09/00878 Copies exécutoires délivrées à : Me Laure SERFATI Me Olivier CAPILLON Copies certifiées conformes délivrées à : Jean-Philippe X... SAS ADREXO le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13 juin 2012, 09/01360
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 13...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 13 MAI 2012 R. G. No 11/ 01814 AFFAIRE : Samir X... C/ Société ALTI, prise en la personne de son Président Directeur Général Mr Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 30 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 09/ 01360 Copies exécutoires délivrées à : Me Fabien MASSON Me Géraldine KESPI-BUNAN Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13 juin 2012, 09/02004
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE AVANT DIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE AVANT DIRE DROIT DU 13 JUIN 2012 R.G. No 11/02607 AFFAIRE : Annick X... C/ Association LA FRATRIE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 11 Mai 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 09/02004 Copies exécutoires délivrées à : Me Jeannette KOHN Copies certifiées conformes délivrées à : Annick X... Association LA FRATRIE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13 juin 2012, 09/194
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2012 R. G. No 10/ 00792 AFFAIRE : Mélanie X... C/ Me Philippe Y...- Mandataire liquidateur de Association LES ELFES CENTRE DE LOISIRS ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 07 Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Activités diverses No RG : 09/ 194 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13 juin 2012, 10/00595
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 13...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2012 R. G. No 11/ 02377 AFFAIRE : CENTRE CULTUREL FRANCO NEERLANDAIS C/ Clément X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 20 Mai 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de RAMBOUILLET Section : Activités diverses No RG : 10/ 00595 Copies exécutoires délivrées à : Me Pascal DEFALQUE Me Sabrina DOURLEN Copies certifiées conformes délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 13 juin 2012, 10/00792
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2012 R. G. No 10/ 00792 AFFAIRE : Mélanie X... C/ Me Philippe Y...- Mandataire liquidateur de Association LES ELFES CENTRE DE LOISIRS ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 07 Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Activités diverses No RG : 09/ 194 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL ALEXANDRE et BRESDIN Me Francis LEGOND Copies certifiées conformes délivrées à : Mélanie...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13 juin 2012, 10/00798
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 13...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2012 R. G. No 11/ 02401 AFFAIRE : Hamada X... C/ ADECCO Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 09 Juin 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 10/ 00798 Copies exécutoires délivrées à : Me Lionel HERSCOVICI Copies certifiées conformes délivrées à : Hamada X... ADECCO le : RÉPUBLIQUE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13 juin 2012, 10/00799
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 13...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2012 R. G. No 11/ 02447 AFFAIRE : Ali X... C/ Société ADECCO Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 09 Juin 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 10/ 00799 Copies exécutoires délivrées à : Me Lionel HERSCOVICI Copies certifiées conformes délivrées à : Ali X... Société ADECCO le...
