Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2012-10-04 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 04 octobre 2012, 08/01046
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A J. M. 5ème Chambre ARRET No RÉPUTÉ...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A J. M. 5ème Chambre ARRET No RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 04 OCTOBRE 2012 R. G. No 11/ 00353 AFFAIRE : Fatima X... C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE NANTERRE MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Décembre 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE No RG : 08/ 01046 Copies exécutoires délivrées à : Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 04 octobre 2012, 09/00475
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80AJ. M. 5ème Chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80AJ. M. 5ème Chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 04 OCTOBRE 2012 R. G. No 11/ 01810 AFFAIRE : Philippe X... C/ SARL ABYLA en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Avril 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Encadrement No RG : 09/ 00475 Copies exécutoires délivrées à : Me Sophie LAUMONIER Me Géraldine TCHEMENIAN...
| France, Cour d'appel de Versailles, 04 octobre 2012, 09/01549
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A J. M. 5ème Chambre ARRET No RÉPUTÉ...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A J. M. 5ème Chambre ARRET No RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 04 OCTOBRE 2012 R. G. No 11/ 01817 AFFAIRE : CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE C/ André X... MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Avril 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PONTOISE No RG : 09/ 01549 Copies exécutoires délivrées à : CAISSE NATIONALE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5ème chambre, 04 octobre 2012, 09/03789
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B H. L. 5ème Chambre ARRET No RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 04 OCTOBRE 2012 R. G. No 09/ 03789 AFFAIRE : GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE CAISSE REGIONALE D ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE PARIS VAL DE LOIRE C/ Gilles X...... MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Septembre 2009 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES No RG : 07-00547/ V Copies exécutoires délivrées à : Me Nicolas STOEBER Me Frédérique PETITJEAN-PERSON SCP...
| France, Cour d'appel de Versailles, 04 octobre 2012, 10/00192
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80AJ. M. 5ème Chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80AJ. M. 5ème Chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 04 OCTOBRE 2012 R. G. No 11/ 01807 AFFAIRE : Brice X... C/ SNC ITM DEVELOPPEMENT REGION PARISIENNE en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Mai 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CHARTRES Section : Encadrement No RG : 10/ 00192 Copies exécutoires délivrées à : Me Anne-laure REVEILHAC DE MAULMONT...
| France, Cour d'appel de Versailles, 04 octobre 2012, 10/00534
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E H. L. 5ème Chambre ARRET No RÉPUTÉ...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E H. L. 5ème Chambre ARRET No RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 04 OCTOBRE 2012 R. G. No 11/ 02235 AFFAIRE : SAS STRADAL en la personne de son représentant légal concernant Mr X... C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'YONNE MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mars 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PONTOISE No RG : 10...
| France, Cour d'appel de Versailles, 04 octobre 2012, 10/01207
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88E H. L. 5ème Chambre ARRET No RÉPUTÉ...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88E H. L. 5ème Chambre ARRET No RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 04 OCTOBRE 2012 R. G. No 11/ 02142 AFFAIRE : Marie-Agnès X... épouse Y... C/ CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mai 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES No RG : 10/ 01207 Copies exécutoires délivrées à : Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 04 octobre 2012, 10/09035
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2012-10-04 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 OCTOBRE 2012 R.G. N° 10/09035 AFFAIRE : V P G M ... C/ P A J U et.... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Mai 2010 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 5 N° Section : N° RG : 06/15350 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5ème chambre, 04 octobre 2012, 11/00353
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A J. M. 5ème Chambre ARRET No RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 04 OCTOBRE 2012 R. G. No 11/ 00353 AFFAIRE : Fatima X... C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE NANTERRE MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Décembre 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE No RG : 08/ 01046 Copies exécutoires délivrées à : Me Françoise THUDOT-DESFONTAINES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE NANTERRE Copies certifiées conformes...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5ème chambre, 04 octobre 2012, 11/01756
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88C J. M. 5ème Chambre ARRET No RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 04 OCTOBRE 2012 R. G. No 11/ 01756 AFFAIRE : Antoine X... C/ CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Avril 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE No RG : 10-01081 Copies exécutoires délivrées à : Antoine X... CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE Copies certifiées conformes délivrées à : le : REPUBLIQUE...
