La jurisprudences de Belgique - page 417

Cour de cassation de Belgique Arret * NDEG F.15.0011.N * G. D., * Me Christine Thomasset, avocat au barreau de Bruxelles, * * contre * * ETAT BELGE, represente par le ministre des Finances, * Me Willy van Eeckhoutte, avocat à la Cour de cassation. I. La procedure devant la cour IX. Le pourvoi en cassation est dirige contre l'arret rendu le15 mai 2014 par la cour d'appel de Bruxelles. X. L'avocat general Dirk Thijs a depose des conclusions le4 janvier 2016. XI. Le conseiller Koenraad Moens a fait rapport. XII. L'avocat general Dirk Thijs a conclu. II. Le moyen de cassation XIII. Dans la requete en cassation, jointe au...

Cour de cassation de Belgique Arrêt N° P.16.0194.F M.A., A., E., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Shirley Franck avocat au barreau de Liège. I. la procédure devant la cour Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 7 janvier 2016 par la courd'appel de Liège, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt,en copie certifiée conforme. Le conseiller Françoise Roggen a fait rapport. L'avocat général Michel Nolet de Brauwere a conclu. II. la décision de la cour Sur le premier moyen : Le moyen soutient que la décision attaquée se contredit : l'arrêt...

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.16.0486.F LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE MONS, demandeur en cassation, contre 1. Y. Z. 2. E.M., prevenus, defendeurs en cassation. I. la procedure devant la cour Le pourvoi est dirige contre un arret rendu le 2 mars 2016 par la courd'appel de Mons, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque deux moyens dans un memoire annexe au present arret,en copie certifiee conforme. Le 18 mai 2016, l'avocat general Michel Nolet de Brauwere a depose desconclusions au greffe. A l'audience du 25 mai 2016, le conseiller Franc,oise Roggen a faitrapport et l'avocat general precite a...

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.16.0602.F E. M. B., inculpe, demandeur en renvoi d'un tribunal à un autre pour cause de suspicionlegitime, ayant pour conseils Maitres Koen Vaneecke, Pieter Filipowicz et PolVandemeulebroucke, avocats au barreau d'Anvers. I. la procedure devant la cour Par requete rec,ue au greffe de la Cour le 18 mai 2016, annexee au presentarret, en copie certifiee conforme, le demandeur sollicite que le tribunalde premiere instance francophone de Bruxelles soit dessaisi, pour cause desuspicion legitime, de la cause portant le numero FD.35.98.65/16 desnotices du parquet federal et instruite sous le...

Cour de cassation de Belgique Arrêt * N° P.15.1559.N * ÉTAT BELGE, service public fédéral Finances, représenté par leministre des Finances, * partie poursuivante, * demandeur en cassation, * Me Geoffroy de Foestraets, avocat à la Cour de cassation, et StefanDe Vleeschouwer, avocat au barreau de Bruxelles, *  * contre  1. E. V.,  2. A. V.,  3. A. C.,  4. SUNTRACO sprl,  5. I. G.,  6. GERLACH C° GmbH,  7. GERLACH C° GmbH, *   8. SPEDITION HASPED GmbH, civilement responsables, défendeurs en cassation. I. la procédure devant la cour *  Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le...

Cour de cassation de Belgique Arrêt * N° P.15.1604.N I. Z. G., * Me Robin Vanhoyland, avocat au barreau de Hasselt, * II. 1. OCEAN FREIGHT LOGISTICS, société privée à responsabilitélimitée, 2. M. Ö., prévenus, * demandeurs en cassation, *  * les pourvois I et II contre ÉTAT BELGE, Service public fédéral Finances, représenté par leministre des Finances, * partie poursuivante, * défendeur en cassation. II. la procédure devant la cour Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 19 novembre 2015par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. Le demandeur I invoque quatre moyens dans un mémoire annexé au...

Cour de cassation de Belgique Arrêt * N° P.16.0026.N * I. Y. G., * II. M. C., * III. 1. D. G.,  1. A. G., prévenus, * demandeurs en cassation, * tous représentés par Me Tom De Meester, avocat au barreaud'Anvers. I. la procédure devant la cour *  * Les pourvois sont dirigés contre un arrêt interlocutoireC/594/2015 du 29 avril 2015 ci-après dénommé « l'arrêt A »,l'arrêt interlocutoire C/840/2015 du 23 juin 2015 ci-aprèsdénommé « l'arrêt B » et l'arrêt C/1595/2015 du 16 décembre 2015ci-après dénommé « l'arrêt C », qui ont tous été rendus par lacour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. * Les demandeurs...

Cour de cassation de Belgique Arrêt * N° P.16.0128.N * M. V., * partie civile, * demandeur en cassation, * Me Joachim Meese, avocat au barreau de Gand, *  * contre P. D., * prévenu, * défendeur en cassation, * Me Jan Leysen, avocat au barreau de Courtrai. I. la procédure devant la cour *  Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 22 décembre 2015 par lacour d'appel de Gand, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, encopie certifiée conforme. Le conseiller Erwin Francis a fait rapport. Le procureur général Patrick Duinslaeger a conclu. II. la...

Cour de cassation de Belgique Arrêt * N° P.16.0244.N I. et II. M. E.Y., * prévenu, détenu, * demandeur en cassation, * Me Dimitri de Béco, avocat au barreau de Bruxelles, *  * contre * O. R. V., * partie civile, * défenderesse en cassation. III. F. B., * prévenu, détenu, * demandeur en cassation, * Me Thibaud Delva, avocat au barreau d'Anvers, * contre 1. ZONE DE POLICE N° 5340 BRUXELLES-OUEST, représentée par son collège depolice, 2. D. B., 3. O. R. V., mieux qualifiée ci-dessus, 4. J. B., parties civiles, * défendeurs en cassation. *  I. la procédure devant la cour *  * Les pourvois...

Cour de cassation de Belgique Arrêt * N°P.16.0524.N * S. V.D.B., * demandeur en récusation, * demandeur en cassation, * Me^ Koen Vaneecke, avocat au barreau d'Anvers, * convoqués conformément à l'article 838 du Code judiciaire :  1. M. Z.,  2. A. Z.,  3. K. Z.,  4. F. B.,  5. K. H.,  6. M. F.,  7. A. Z.,  8. A. C.,  9. R. H., 10. A. A., 11. F. J., 12. A. C., 13. A. Z., 14. S. P., 15. A. H., 16. A. H., 17. A. A., 18. M. H., 19. M. B., 20. S. Z. *  I. la procédure devant la cour *  Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 18 avril 2016 par lacour d'appel d'Anvers, première chambre civile...