La jurisprudences de France - page 82238

Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 16 septembre 2005, sous le n° 05MA02457, présentée pour M. Séghir X, élisant domicile ..., par Me Hayat Ahmed, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 2 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille, statuant dans l'instance n° 05.5568, a rejeté sa requête qui tendait à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre le 30 août 2005 par le préfet des Bouches-du-Rhône ; 2°/ d'annuler l'arrêté litigieux ; 3°/ d'enjoindre à l'autorité préfectorale, de lui délivrer le titre de...

Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 septembre 2005, sous le n° 05MA02459, présentée pour M. Huseyin X élisant domicile chez Y, ..., par Me Laurent Bartolomei, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 16 août 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande qui tendait à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre le 12 août 2005 par le préfet des Bouches-du-Rhône ; 2°/ d'annuler l'arrêté litigieux ; 3°/ d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation administrative dans un délai d'un mois et de...

Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 septembre 2005, sous le n° 05MA02465, présentée pour M. Zine Eddine X, élisant domicile Centre de détention de Rivesaltes, par la SCP Blanquer-Girard-Basile-Jauvin-Croizier, avocats ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 16 août 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier, statuant dans l'instance n° 0504313, a rejeté sa requête qui tendait à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre le 12 août 2005 par le préfet de l'Aude ; 2°/ d'annuler l'arrêté litigieux ; 3°/ d'enjoindre...

Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 septembre 2005, sous le n° 05MA02490, présentée pour Mme Olga X, élisant domicile chez M. Thierry Y, ..., par Me Gérard Desseigne, avocat ; Mme X demande à la Cour d'annuler le jugement en date du 15 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande qui tendait à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre le 6 juillet 2005 par le préfet du Var ; Vu le jugement attaqué ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés...

Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 20 septembre 2005, sous le n° 05MA02494, présentée pour Mme Bachire X, élisant domicile ..., par Me Paul Victor Bonan, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance en date du 8 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille, statuant dans l'instance n° 0505754, a rejeté sa requête qui tendait à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre le 6 septembre 2005 par le préfet des Bouches-du-Rhône ; Vu l'ordonnance attaquée ; Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu le...

Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 septembre 2005, sous le n°05MA02390, présentée pour M. Farouk X, de nationalité algérienne, élisant domicile ... par Me Eric X..., avocat ; M. Farouk X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 22 août 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête qui tendait à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre le 17 août 2005 par le préfet des Bouches du Rhône ; 2° d'annuler l'arrêté litigieux ; …………………………………………………………………………………. ; Vu le jugement attaqué ; Vu, enregistré le 10...

Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 23 septembre 2005, sous le n°05MA02549, présentée pour M. Slimane X, de nationalité algérienne, élisant domicile ... par la SCP Blanquer, Girard, Basile-Jauvin, Croizier, avocats ; M. Slimane X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 7 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier, statuant dans l'instance n°0504577, a rejeté sa requête qui tendait à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre le 3 septembre 2005 par le préfet de l'Aude ; 2° d'annuler l'arrêté litigieux ; 3...

Vu la requête, enregistrée au greffe à la Cour administrative d'appel de Marseille le 26 septembre 2005, sous le n°05MA02567, présentée par M. Saïd X, de nationalité marocaine, élisant domicile ... ; M. Saïd X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 19 août 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête qui tendait, d'une part, à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre le 15 août 2005 par le préfet des Alpes Maritimes, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint à l'Etat de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ; 2°/ d'annuler l'arrêté litigieux ; 3...

Vu la requête, enregistrée le 28 septembre 2005, sous le n° 05MA02588, présentée pour M. Mohsen Hadj X, élisant domicile ..., par la SCP Barthelemy-Pothet-Desanges, avocats ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 26 août 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nice, statuant dans l'instance n°0504610, a rejeté sa requête qui tendait à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre le 23 février 2005 par le préfet du Var, 2° d'annuler l'arrêté litigieux ainsi que celui du 8 juillet 2004 lui opposant un refus de séjour, 3° de condamner l'Etat aux dépens ; Vu le jugement...

Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 29 septembre 2005, sous le n°05MA02589, présentée pour Mlle Sabrina X, de nationalité algérienne, élisant domicile chez M. Jean-Claude X... - ... par la SCP Dessalces - Ruffel, avocats ; Mlle Sabrina X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 19 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête qui tendait à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre le 16 septembre 2005 par le préfet du Gard ; 2° d'annuler l'arrêté litigieux ; 3° de condamner l'Etat à lui payer la...