Recherche de M. François BOSSUROY, rapporteur dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 15 mai 2014, 13PA00776
19-01-04 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. ... ...M. François BOSSUROY...Vu la requête, enregistrée le 27 février 2013, présentée pour la société à responsabilité limitée Transac Immo, ayant son siège social 23, rue Guy Moquet à Choisy-le-Roi 94600, par Me Biagini, avocat ; la société Transac Immo demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 1003713/7-1003714/7-1003716/7-1003717/7 du 27 décembre 2012 en tant que, par cette décision le Tribunal administratif de Melun a rejeté ses demandes tendant à la décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires d'impôt...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 15 mai 2014, 13PA00778
19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. François BOSSUROY...Vu la requête, enregistrée le 27 février 2013, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par la société d'avocats ASA ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900220/7 du 27 décembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés auxquelles la société Catasail Compagnie a été assujettie au titre des années 2001 et 2002 et des pénalités...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 15 mai 2014, 13PA01206
19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...M. François BOSSUROY...Vu le recours, enregistré le 28 mars 2013, présenté par le ministre de l'économie et des finances, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1112782/2-3 du 17 janvier 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a déchargé Mme A...B...de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu et des pénalités correspondantes à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2005 ; 2° de rétablir Mme B...au rôle de l'impôt sur le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 15 mai 2014, 13PA01588
19-04-02-01-04-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. François BOSSUROY...Vu la requête, enregistrée le 23 avril 2013, présentée pour la société à responsabilité limitée Lucé Développement, ayant son siège social, 5 rue de Logelbach à Paris 75017, par la société d'avocats Huet et Associés ; la société Lucé Développement demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1217600 du 20 février 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 15 mai 2014, 13PA01703
19-06-02-05 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Fait générateur. ... ...M. François BOSSUROY...Vu la requête, enregistrée le 6 mai 2013, présentée pour la société à responsabilité limitée JH Impression, ayant son siège social 122, rue de Provence à Paris 75008, par Me Wenisch, avocat ; la société JH Impression demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1206536-1206540 du 6 mars 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 15 mai 2014, 13PA02357
19-01-03-05 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Compensation. ... ...M. François BOSSUROY...Vu la requête, enregistrée le 17 juin 2013, présentée pour la société à responsabilité limitée GDP Vendôme, dont le siège social est 7, avenue de l'Opéra à Paris 75001, par Me Rouget, avocat ; la société GDP Vendôme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1115173/2-3 du 18 avril 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution sur l'impôt sur...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 29 avril 2014, 12PA04235
19-01-03-02-01-02-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Rectification ou redressement.... ...M. François BOSSUROY...Vu la requête, enregistrée le 29 octobre 2012, présentée pour M. B...C..., demeurant..., par MeA... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1016660/2-1 du 17 juillet 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2007 et des pénalités correspondantes ; 2° de prononcer la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 27 mars 2014, 12PA04724
19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. François BOSSUROY...Vu la requête, enregistrée le 4 décembre 2012, présentée pour M. et Mme A...Gicquel, demeurant..., par MeB... ; M. et Mme Gicquel demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1014709-1018758/2-1 du 4 septembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leurs demandes tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2004 et des pénalités...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 27 mars 2014, 12PA04725
19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...M. François BOSSUROY...Vu la requête, enregistrée le 4 décembre 2012, présentée pour M. et Mme B...C..., demeurant..., par MeA... ; M. et Mme C...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0907539/3-1002681/3 du 4 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté leurs demandes tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2005 ; 2° de prononcer la décharge...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 27 mars 2014, 12PA04726
19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...M. François BOSSUROY...Vu la requête, enregistrée le 4 décembre 2012, présentée pour M. et Mme C...A..., demeurant..., par MeB... ; M. et Mme A...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0907888/3 du 4 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2005 ; 2° de prononcer la décharge de cette...
