Recherche de avec pour avocat ABELA dans la jurisprudence francophone - page 2

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ABEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'annulation de l'arrêté du 15 septembre 2016 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1610176 du 7 avril 2017, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés, les...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ABEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil l'annulation de l'arrêté du 19 décembre 2016 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par une ordonnance n° 1700419 du 16 février 2017, le président de la 9ème chambre du Tribunal administratif de Montreuil a, sur le fondement des dispositions du 1° de l'article R. 222-1 et...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...ABEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...D...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 26 avril 2016 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français sans délai, lui interdisant le retour sur le territoire français pendant une durée de 2 ans et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1603980 du 16 septembre 2016, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ABEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'annulation de l'arrêté du 23 mars 2016 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1603819 du 13 septembre 2016, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 octobre 2016, M.A...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...ABELLA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société BATTOS a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler d'une part, l'arrêté du 31 janvier 2011 par lequel le maire de la commune d'Evecquemont a refusé de lui délivrer deux permis de construire relatifs, d'une part, à l'extension d'une maison d'habitation sise sente du Grand Sentier et d'autre part, à l'arrêté du 11 mars 2011 relatif à la reconstruction à l'identique, après démolition, de cette maison. Par un jugement n° 1101730-1101918 du 10 avril 2014...

...ABELLA...Vu la requête sommaire, enregistrée le 29 août 2013, et le mémoire complémentaire, enregistré le 3 octobre 2013, présentés pour Mme B...A..., demeurant au..., par Me Abella, avocat ; Mme A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004617 en date du 4 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2002 à 2005 et des pénalités correspondantes ; 2° de prononcer la décharge de ces impositions et pénalités ; 3° de mettre...

...ABELLA...Vu la requête sommaire, enregistrée le 29 août 2013, et le mémoire complémentaire, enregistré le 3 octobre 2013, présentés pour la société à responsabilité limitée SARL Romo Attractions, dont le siège est 248, route de Mézières à Savière 10600, par Me Abella, avocat ; la société Romo Attractions demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004612 en date du 4 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution additionnelle à cet impôt auxquelles elle a été assujettie au titre des...

54-06-07 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. ... ...VINCENT ABEL DESCOUT...Vu l'ordonnance du 22 octobre 2012 par laquelle, sur la demande de Mme C... A..., domiciliée..., le président de la Cour a ouvert une procédure juridictionnelle afin que soient prescrites les mesures d'exécution de l'arrêt n° 11LY00910 du 3 novembre 2011 par lequel la Cour a notamment condamné la commune d'Oullins à lui verser, au nom de son fils Foued, sous déduction de toutes sommes déjà versées : - pour la période du 18 août 2004 au 30 avril 2007, la somme de 57 600 euros et, pour la période postérieure, jusqu'au 30 avril 2011, la somme...

...ABEL...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2012, présentée pour Mme B...D...épouseC..., demeurant..., par MeA... ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204742/1-3 en date du 21 juin 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 février 2012 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police, au besoin sous astreinte, de lui délivrer un...

54-06-07 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. ... ...VINCENT ABEL DESCOUT...Vu l'ordonnance du 4 juillet 2012 par laquelle, sur la demande de Mme Sabrina A, domiciliée ..., le président de la Cour a ouvert une procédure juridictionnelle afin que soient prescrites les mesures d'exécution de l'arrêt n° 08LY00264 du 6 mai 2010 par lequel la Cour a condamné la commune d'Oullins à lui verser, au nom de son fils Foued, à compter du 18 août 2004 et jusqu'à l'âge de 18 ans, une rente annuelle de 5 000 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 22 juin 2005 pour les échéances échues à cette date et au fur et à mesure de...