Recherche de avec pour avocat ALOUANI dans la jurisprudence francophone - page 6
Page 6 des 66 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Reconduite a la frontiere, 09 avril 2010, 09NT02543
...ALOUANI...Vu la requête, enregistrée le 6 novembre 2009, présentée par le PREFET DU CALVADOS ; le PREFET DU CALVADOS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-2211 en date du 6 octobre 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Caen a annulé son arrêté du 2 octobre 2009 décidant la reconduite à la frontière de Mlle Promise X et fixant le Nigéria comme pays de destination ; 2° de rejeter la demande présentée par Mlle X devant le Tribunal administratif de Caen et tendant à l'annulation dudit arrêt...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 08 avril 2010, 09PA01879
...PASQUIER-PICCHIOTTINO-ALOUANI...Vu le recours, enregistré le 2 avril 2009, présenté par le MINISTRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE ; le MINISTRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE demande à la cour d'annuler le jugement n° 0606944/1 en date du 12 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Melun a annulé sa décision en date du 10 juillet 2006 ensemble la décision de l'inspecteur du travail en date du 9 mars 2006, infirmant l'avis d'inaptitude de M. Abdelkader , salarié de la société Hologram industries en date du 2...
...SELARL PASQUIER PICCHIOTTINO ALOUANI...Vu la requête, enregistrée le 15 avril 2009 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmée par la production de l'original le 17 avril 2009, présentée pour M. Lin A, demeurant ..., par la SELARL Pasquier, Picchiottino, Alouani ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803731 du 12 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 novembre 2008 en tant que le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et...
...SELARL PASQUIER PICCHIOTTINO ALOUANI ; SELARL PASQUIER PICCHIOTTINO ALOUANI ; SELARL PASQUIER...Vu, I, sous le n° 09DA00297, la requête enregistrée le 24 février 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie et régularisée le 27 février 2009 par la production de l'original, présentée pour M. Sell Yves A, demeurant ..., par la Selarl Pasquier, Picchiottino, Alouani ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803288 du 22 janvier 2009 par lequel Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 octobre 2008 du préfet de la Seine-Maritime...
...SELARL PASQUIER PICCHIOTTINO ALOUANI...Vu la requête, enregistrée le 29 avril 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par le PREFET DE LA SEINE-MARITIME ; le préfet demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900758, en date du 20 mars 2009, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Rouen, d'une part, a annulé son arrêté en date du 16 mars 2009 prononçant la reconduite à la frontière de M. Dan Andreï A, d'autre part, lui a enjoint de procéder à un nouvel examen de la situation de l'intéressé ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A...
...SELARL PASQUIER PICCHIOTTINO ALOUANI...Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 2009 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmée le 26 janvier 2009 par courrier original, présentée par le PREFET DE L'OISE ; le préfet demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803416, en date du 1er décembre 2008, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Rouen a annulé son arrêté en date du 26 novembre 2008 prononçant la reconduite à la frontière de M. Rédouane A et lui a enjoint de procéder à un nouvel examen de la situation de l'intéressé ; 2° de...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 02 juin 2009, 08DA01326
...ALOUANI...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 15 août 2008 et régularisée par la production de l'original le 19 août 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, et le mémoire rectificatif, enregistré le 23 octobre 2008, présentés pour M. Salem X, demeurant ..., par Me Alouani ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801230 du 10 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 avril 2008 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 5, 26 mars 2009, 08DA01325
...ALOUANI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 15 août 2008 et régularisée par la production de l'original le 20 août 2008, présentée pour M. Olajide X, élisant domicile chez son avocat, Me Abdel Alouani, 50 rue Beauvoisine à Rouen 76000, par Me Alouani ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801309 du 10 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 10 avril 2008 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé un titre de séjour, a assorti sa décision d'une...
...ALOUANI...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2008 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmée le 4 août 2008 par courrier original, présentée par le PREFET DE LA SEINE-MARITIME ; le préfet demande au président de la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0801917, en date du 2 juillet 2008, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Rouen a annulé son arrêté en date du 28 juin 2008 prononçant la reconduite à la frontière de M. Mohamed X et désignant l'Algérie comme pays de destination de cette mesure et a mis la somme de 1 000 euros à la charge de...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 20 janvier 2009, 08DA01324
...ALOUANI...Vu la requête, enregistrée le 14 août 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie et confirmée par courrier original le 18 août 2008, présentée pour M. Ibrahim X, élisant domicile chez son avocat Me Alouani, 50 rue Beauvoisine à Rouen 76000, par Me Alouani ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801914 du 8 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'obligation de quitter le territoire français et de la décision fixant le pays de destination dont est assorti l'arrêté du 30 avril 2008 lui refusant un...
