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| ...AMALRIC-ZERMATI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 juin 2016 du préfet de la Haute-Garonne portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de renvoi. Par un jugement n° 1603146 du 27 octobre 2016, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2016, M.B..., représenté par Me D..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement...
34 Expropriation pour cause d'utilité publique. 34-01 Expropriation pour cause d'utilité publique. Notions générales. ... ...AMALRIC-ZERMATI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2011 du préfet de l'Ariège déclarant d'utilité publique 1'établissement de servitudes de passage d'une ligne électrique basse tension pour le compte d'Electricité Réseau de France ERDF sur sa parcelle cadastrée n° 614b située à de Saint-Lizier Ariège, d'ordonner le démantèlement des ouvrages implantés par ERDF sur sa...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...AMALRIC-ZERMATI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 30 mars 2015 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1502614 du 30 septembre 2015, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2015, M.A...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...AMALRIC-ZERMATI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...C...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 12 février 2015 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1501207 du 9 juillet 2015, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...AMALRIC-ZERMATI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...Salhia demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 30 mars 2015 du préfet de la Haute-Garonne portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixation du pays de renvoi. Par un jugement n° 1501799 du 20 juillet 2015, le tribunal administratif de Toulouse a annulé l'arrêté contesté du 30 mars 2015. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 2 septembre et 7 décembre...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...AMALRIC-ZERMATI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 28 novembre 2014, présentée pour M. M'A...B..., demeurant..., par Me C... ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1402960 du 28 octobre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne en date du 26 février 2014 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation du pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...AMALRIC-ZERMATI...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2014, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par MeC... ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400866 du 19 juin 2014 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 janvier 2014 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2014 ; 3...
...AMALRIC-ZERMATI...Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2014, présentée pour M. B...C..., demeurant..., par Me D... ; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1401688 du 8 avril 2014 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse a prononcé un non-lieu à statuer sur ses conclusions dirigées contre l'arrêté du 3 avril 2014 du préfet de la Haute-Garonne le plaçant en rétention administrative et rejeté ses conclusions à fin d'annulation de l'obligation de quitter le territoire français contenue dans l'arrêté du 20 août 2013 du préfet du Val-de-Marne ; 2° d'annuler, pour...
335-03-01 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité externe. ... ...AMALRIC-ZERMATI...Vu la requête, enregistrée le 11 février 2014 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 14 février 2014, présentée pour M. B...C..., demeurant..., par Me E...; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304805 en date du 6 février 2014 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 7 octobre 2013 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...AMALRIC-ZERMATI...Vu la requête, enregistrée le 29 octobre 2013, présentée pour Mme A... C...veuveB..., demeurant..., par Me D... ; Mme C...veuve B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205717 du 26 septembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 20 novembre 2012, du préfet de la Haute-Garonne portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français...
