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...AMARI DE BEAUFORT...Vu la déclaration d'appel et la requête, enregistrées les 22 juillet et 4 septembre 2008, présentées pour M. Abdulah X, demeurant à l'Accueil social du grand ramier, 10 avenue du grand ramier à TOULOUSE 31400, par Me Amari de Beaufort ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801595 et 0801596 du 19 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 février 2008 du préfet de la Haute-Garonne portant refus de titre de séjour assorti d'une obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de...

...AMARI DE BEAUFORT...Vu la déclaration d'appel et la requête, enregistrées les 22 juillet et 5 septembre 2008, présentées pour Mme Asma épouse , demeurant à l'Accueil social du Grand Ramier, 10 avenue du Grand Ramier à TOULOUSE 31400, par Me Amari de Beaufort ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801595 du 19 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 février 2008 du préfet de la Haute-Garonne portant refus de titre de séjour assorti d'une obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de...

...AMARI DE BEAUFORT...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2008, présentée pour M. Idriss X, demeurant au ..., par Me Amari de Beaufort ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800809 en date du 4 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne en date du 16 novembre 2007 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire dans le délai d'un mois et fixation du pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de...

...AMARI DE BEAUFORT...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2008, présentée pour Mme Zaynap Y épouse X, demeurant au ..., par Me Amari de Beaufort ; Mme Y épouse X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800806 en date du 4 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne en date du 16 novembre 2007 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire dans le délai d'un mois et fixation du pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de...

...AMARI DE BEAUFORT...Vu la requête, enregistrée le 8 août 2008, présentée pour le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801310 en date du 4 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a annulé son arrêté en date du 7 février 2008 qui a refusé de délivrer à Mme Alice X une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » en assortissant ce refus d'une obligation de quitter le territoire, et lui a enjoint de délivrer à l'intéressée ladite carte de séjour dans un délai de deux mois à compter de la notification de ce jugement...

...AMARI DE BEAUFORT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 avril 2008 sous le numéro 08BX01035 par télécopie, régularisée par la production de l'original le 2 mai 2008, présentée par le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE ; Le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0705129 du 26 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a, d'une part, annulé à la demande de M. Y, ressortissant serbe originaire du Kosovo, l'arrêté en date du 11 octobre 2007 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français en fixant le pays...

...AMARI DE BEAUFORT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 avril 2008 sous le N° 08BX01193 par télécopie, régularisée par la production de l'original le 9 mai 2008, présentée par le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE ; Le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0705323 du 25 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a, d'une part, annulé à la demande de Mme X épouse Y, l'arrêté en date du 23 octobre 2007 par lequel il a refusé à cette dernière la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai d'un mois en...

...AMARI DE BEAUFORT...Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2008 sous le n° 08BX01017, présentée par le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 075221 du 26 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a annulé son arrêté en date du 24 octobre 2007 portant rejet de la demande de titre de séjour présentée par Mme Khaddouj X et obligation de quitter le territoire français ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme X devant le Tribunal administratif de Toulouse...

...AMARI DE BEAUFORT...Vu la requête, enregistrée le 23 avril 2008 sous le n° 08BX01121, présentée par le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604907 du 26 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a annulé sa décision en date du 9 mai 2006 portant rejet de la demande de titre de séjour présentée par Mme Khaddouj X ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme X devant le Tribunal administratif de Toulouse ; .......................................................................................................... Vu les autres pièces du...

...AMARI DE BEAUFORT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 22 juillet 2007 en télécopie et le 26 juillet 2007 en original sous le n° 07BX01542, présentée pour M. David X, demeurant Hôtel de la Bourse 11 rue Clémence Isaure à Toulouse 31000, par Me Amari de Beaufort, avocate ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702847 du 22 juin 2007 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne en date du 24 avril 2007 en ce qu'il...