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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 14 février 2013, 12PA02862
49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...AMRANE...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 3 juillet 2012 et régularisée par la production de l'original le 6 juillet 2012, présentée pour M. B...C..., demeurant ...par Me A...; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1007175/7 en date du 15 mai 2012 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, des décisions de retraits de points affectés à son permis de conduire à la suite des infractions au code...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 28 décembre 2012, 10VE02613
49-04-01-04-025 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...AMRANE...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2010, et le mémoire ampliatif, enregistré le 22 décembre 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. A... B...demeurant..., par Me Amrane, avocat à la Cour ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0812162 du 30 juin 2010 par laquelle le président de la deuxième chambre du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation des diverses décisions ministérielles ayant retiré douze...
49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...AMRANE...Vu la requête, enregistrée le 19 avril 2012 sous le n° 12NC00732, présentée pour M. Franck , demeurant ..., par Me Amrane, avocat ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100371 du 15 mars 2012 par lequel le magistrat désigné du Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 28 janvier 2011 du ministre de l'intérieur portant annulation de son permis de conduire pour solde de point nul et injonction de restituer son permis ainsi que des...
49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...AMRANE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 mars 2012, présentée pour M. Eric A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement no 0902174 et 1005422 du 24 janvier 2012 du Tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a rejeté ses demandes tendant à l'annulation, d'une part, des décisions du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales retirant des points de son permis de conduire à la suite d'infractions au code de la route des 16 septembre et 28...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 27 septembre 2012, 11VE03389
49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...AMRANE...Vu la requête, enregistrée le 22 septembre 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Jean-Pierre A, demeurant ..., par Me Amrane, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805161 en date du 22 juillet 2011 par lequel le magistrat désigné par le Président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision " 48 SI " en date du 9 avril 2008 par laquelle le ministre chargé de l'intérieur a...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 22 mars 2012, 11LY00348
49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...AMRANE...Vu la requête, enregistrée le 10 février 2011, présentée pour M. Jean-Luc A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900214 du 16 décembre 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision référencée 48SI du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales du 5 janvier 2009 et de six décisions portant retrait de points de son permis de conduire ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 22 mars 2012, 11VE02106
49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...AMRANE...Vu la requête, enregistrée le 13 juin 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Youssef A, demeurant ..., par Me Amrane ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803782 en date du 14 avril 2011 par lequel le vice-président désigné par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision " 48 SI " en date du 10 mars 2008 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 15 novembre 2011, 10VE02630
49-04-01-04-025 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...AMRANE...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Frédéric A, élisant domicile au cabinet de Me Amrane, ... par Me Amrane ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802157 du 3 juin 2010 par lequel le vice-président désigné par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa requête tendant à l'annulation des décisions ministérielles portant retrait de points à son permis de conduire suite aux...
49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...AMRANE...Vu le recours, enregistré le 26 mai 2010, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, qui demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0803276 du 12 mars 2010 en tant que le Tribunal administratif de Lyon a annulé ses décisions de retrait de trois et quatre points du permis de conduire de M. Thierry A, à la suite d'infractions au code de la route constatées respectivement les 10 mai 2005 et 29 juillet 2007 ; Il soutient qu'eu égard aux mentions figurant sur le...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 01 juin 2011, 09VE03232
49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...AMRANE...Vu la requête, enregistrée le 25 septembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Absalon A, demeurant ..., par Me Amrane ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0706630 du 27 juillet 2009 par laquelle le président de la 4ème chambre du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, des décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur lui a retiré des points de son permis de conduire à la suite des...
