Recherche de avec pour avocat ANTELME dans la jurisprudence francophone - page 4

...CANALE - GAUTHIER - ANTELME...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 14 juin 2001, présenté par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; Le MINISTRE DE LA DEFENSE demande à la Cour : 1° de réformer le jugement du 28 mars 2001 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a condamné la société Grands travaux de l'Océan Indien GTOI à lui payer la somme de 278 787 F toutes taxes comprises, qu'il estime insuffisante, en réparation des désordres affectant les constructions réalisées à la caserne Vérines, à Saint-Denis de la Réunion ; 2° de condamner la société Grands travaux de l'Océan Indien à lui verser...

...SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME...Vu l'arrêt en date du 23 juillet 2002 par lequel la cour a condamné le département de la Réunion à verser une somme de 78 672.11 euros à la SOCIETE LES GRANDS TRAVAUX DE L'OCEAN INDIEN ; Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 23 septembre 2003, la lettre en date du 17 septembre 2003 par laquelle la SOCIETE LES GRANDS TRAVAUX DE L'OCEAN INDIEN a saisi la cour d'une demande tendant à obtenir l'exécution de l'arrêt n° 98BX01116 rendu le 23 juillet 2002 par cette juridiction, au besoin par la fixation d'un délai d'exécution sous peine d'astreinte ; Vu l'ordonnance en date du 2 avril 2004 par...

...ANTELME...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 31 octobre 2002, la lettre en date du 25 octobre 2002 par laquelle les consorts Y ont saisi la cour d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 0100487 rendu le 7 mai 2002 par le tribunal administratif de la Réunion ; ............................................................................................... Classement CNIJ : 54-06-07-01-02 C Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n°80-539 du 16 juillet 1980 modifiée par la loi n°87-588 du 30 juillet 1987 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu au cours de l'audience...

...SCP CANALE GAUTHIER ANTELME...Vu 1° la requête enregistrée sous le n° 02BX01950, au greffe de la cour le 18 septembre 2002, présentée pour Mme Angela Y veuve X, Elisabeth X, Dominique X et Marie X, demeurant ..., ayant pour avocat la SCP Canale, Gauthier Antheleme ; Les requérants demandent à la cour : 1/ de réformer le jugement du 7 mai 2002 par lequel le tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion a condamné le CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL FELIX GUYON à leur verser une indemnité de 24 936 euros, à verser à Mme X la somme de 146 915 euros, à Elisabeth X la somme de 18 739 euros, à Dominique X la somme de 23 770...

...SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME...Vu la requête, enregistrée le 29 décembre 2000 au greffe de la cour, présentée pour Mme Marie Thérèse X... X demeurant ... ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 20 septembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du maire de la commune de Saint-Philippe rejetant sa demande d'obtention d'un rappel de rémunération et d'une indemnité pour rupture abusive de contrat ainsi que le remboursement de frais professionnels et à la condamnation de la commune de Saint-Philippe à lui verser...

...SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 décembre 1999 et 5 septembre 2000 au greffe de la Cour, présentés pour la société FINAUSTRAL, dont le siège est ... 97465 ; La société FINAUSTRAL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9800934 du 6 octobre 1999 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a annulé, sur la demande du département de la Réunion, la décision du maire de Saint-Paul en date du 13 juin 1998, ensemble celle en date du 25 juin 1998 ; 2° de condamner le département de la Réunion à lui verser une somme de 10.000 F au...

...SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME...Vu la requête enregistrée le 24 septembre 1999 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux sous le n° 99BX02302 présentée pour la SOCIÉTÉ GRANDS TRAVAUX DE L'OCÉAN INDIEN G.T.I.O et la SOCIÉTÉ BOURBONNAISE DE TRAVAUX PUBLICS ET DE CONSTRUCTION S.B.T.P.C dont les sièges sociaux sont ZIC n° 2, Le Port B.P. 2013 97420 qui demandent que la cour : 1° annule le jugement en date du 7 juillet 1999 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion a rejeté leur demande tendant à la condamnation de la chambre de commerce et d'industrie de La Réunion au paiement d'une...

...SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME...Vu la requête, enregistrée le 9 octobre 2001 au greffe de la cour, présentée par M Cédric X demeurant ... et la FEDERATION C.G.T.R AUTO-MOTO DE LA REUNION dont le siège est sis114, rue du Général de Gaulle à Saint Denis 97476 ; M. X et la FEDERATION C.G.T.R AUTO-MOTO DE LA REUNION demandent à la cour : 1° d'annuler l'article 1er du jugement du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion du 4 juillet 2001 qui a annulé la décision du ministre de l'emploi et de la solidarité du 29 août 2000 refusant le licenciement de M. X ; 2° de rejeter la demande de la société de construction de...

...SCP CANALE GAUTHIER ANTELME...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel le 31 décembre 1999 sous le n° 99BX02896, présentée pour la SARL TRANSPORTS JAUZE ET FILS, ayant son siège 154 route du Bois de Nèfles à Sainte-Clothilde 97490 par Me Gauthier, avocat au barreau de Sainte-Clothilde ; la société demande que la cour : - annule le jugement en date du 20 octobre 1999 du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion en tant que ce jugement a partiellement rejeté sa demande tendant à la décharge du supplément d'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre de l'exercice clos...