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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 29 décembre 2009, 09VE00665
...AUCHER-FAGBEMI...Vu la requête, enregistrée au greffe le 26 février 2009 en télécopie et le 4 mars 2009 en original, présentée pour Mme Bilikissou A, demeurant chez M. Maurice B, ..., par Me Aucher-Fagbemi ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0809579 en date du 22 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 juillet 2008 du préfet du Val-d'Oise portant refus de renouvellement de son titre de séjour assorti de l'obligation de quitter le territoire français à destination de son pays d'origine ; 2° d'annuler pour excès de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 29 septembre 2009, 09PA00832
...AUCHER-FAGBEMI...Vu la requête, enregistrée le 14 février 2009, présentée pour M. Edouard A, demeurant chez Mlle ..., par Me Aucher-Fagbemi ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807602/4 du 18 décembre 2008 du Tribunal administratif de Melun rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 15 septembre 2008 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français à destination de la République démocratique du Congo ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 30 mars 2009, 08PA01281
...AUCHER-FAGBEMI...Vu la requête, enregistrée le 13 mars 2008, présentée pour M. Nianga X, demeurant ..., par Me Aucher-Fagbemi ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0801489 en date du 9 février 2008 par laquelle le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 22 octobre 2007 refusant de lui délivrer un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre audit préfet de lui délivrer un titre de séjour, ou subsidiairement un titre de séjour provisoire, avec autorisation de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 30 septembre 2008, 08VE00220
...AUCHER-FAGBEMI...Vu la requête, enregistrée le 25 janvier 2008, présentée par le PREFET DE L'ESSONNE ; le PREFET DE L'ESSONNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0708369 du 6 décembre 2007 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Versailles a annulé son arrêté du 25 juillet 2007 faisant obligation à Mme Fatima Z de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme Y devant le Tribunal administratif de Versailles ; Il soutient que contrairement à ce qu'a jugé par le tribunal, l'obligation de quitter le territoire français notifiée à Mme Z...
...AUCHER-FAGBEMI...Vu la requête, enregistrée le 6 décembre 2007, présentée par le PREFET DE L'ESSONNE ; le PREFET DE L'ESSONNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0710400 du 29 octobre 2007 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Versailles a annulé son arrêté du 25 octobre 2007 décidant la reconduite à la frontière de M. Zahoor Ul Hassan X ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Zahoor Ul Hassan X devant le Tribunal administratif de Versailles ; Le préfet soutient que ni la date d'entrée en France de M. X ni sa présence en France ne sont établies ; que M. X ne justifie...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7éme chambre, 20 juin 2008, 07PA04736
...AUCHER-FAGBEMI...Vu la requête, enregistrée le 7 décembre 2007, présentée pour M. Y X, élisant domicile chez ..., par Me Aucher-Fagbemi ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0710662 en date du 3 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté pris par le préfet de police le 8 juin 2007, refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois suivant sa notification et désignant le pays à destination duquel il pourrait être reconduit à la frontière ; 2° d'annuler...
...AUCHER-FAGBEMI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour en télécopie le 11 octobre 2007 et en original le 18 octobre 2007, présentée pour M. Charles X, demeurant chez Mme Y, ..., par Me Aucher-Fagbemi ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0709711 du 10 septembre 2007 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 août 2007 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de renvoi ainsi que l'arrêt...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 18 mars 2008, 07VE00761
...AUCHER-FAGBEMI...Vu la requête, enregistrée le 3 avril 2007 en télécopie et le 5 avril 2007 en original, présentée pour M. Jules X, demeurant chez M. Luc Eliond 2 bis, rue Edmond About à Le Plessis-Robinson 92350, par Me Aucher-Fagbemi, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0608674 du 25 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet des Hauts-de-Seine en date du 22 juin 2006 refusant le renouvellement de son titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir...
